Rapport sur les résultats

b) Incitation financière en faveur des employeurs Kategorie JA eher JA eher NEIN NEIN Total Kantone 16 5 1 022

Pol. Parteien 1 1 0 02

Städteverband etc. 0 2 0 02

Dachverbände Wirtschaft 1 1 1 03

Versicherungsinstitutionen 1 0 0 01

Behindertenorganisationen 3 3 3 312

Weitere und nicht Eingeladene 8 6 13 027

Total 30 18 18 369

Anteil 43% 26% 26% 4% 100%

Globalement, les participants approuvent (48 sur 69) les incitations financières en faveur des employeurs, même si un certain nombre d’entre eux (18 sur 48) attirent l’attention sur les difficultés que ces incitations peuvent engendrer, ou proposent de les nuancer, ou de les développer ultérieurement. Parmi les participants qui s’y opposent (3) ou qui ont remis un avis défavorable assorti de réserves (18), on trouve essentiellement des représentants des organisations d’aide aux personnes handicapées et des autres milieux intéressés. Parmi ceux-ci, treize se rallient à la position d’Inclusion Handicap (AGILE, insieme, Procap, Société suisse de la sclérose en plaques, Union suisse des aveugles, STV/AST, Gruppe

Spenderherz, SSPIR, Pro Raris, Retina Suisse, Fédération suisse des aveugles et

malvoyants, Centre pour une vie autonome et Forum handicap Valais). Ils recommandent un système de soutien financier linéaire et des incitations financières supplémentaires pour compenser le surcroît de travail d’encadrement des employeurs.

Cantons

Les cantons soutiennent globalement les incitations financières en faveur des employeurs et saluent l’orientation de la formation professionnelle initiale vers le marché primaire du travail. En résumé, sur 22 réponses, 16 sont favorables (ZH, BE, LU, OW, GL, FR, SO, AR, SG,

GR, TG, TI, VD, VS, NE et JU), cinq plutôt favorables (UR, ZG, SH, AG et GE) et une plutôt défavorable (SZ). Les autres (NW, BS, BL et AI) ne se sont pas prononcés. Dans ce

contexte, certains (LU, TG et OW) estiment cependant que la prise en charge des jeunes atteints dans leur santé cause un surcroît de travail d’encadrement qui doit être compensé soit sous forme d’indemnisation financière (LU, OW), soit en proposant un soutien allant dans le sens du conseil et/ou du soutien (TG). UR craint que les incitations puissent

défavoriser les jeunes en bonne santé qui cherchent une place d’apprentissage, dans une période où il en manque, et FR qu’elles « n’engendrent une charge administrative

supplémentaire pour les employeurs ». D’autres cantons (SH et GE) considèrent que

l’encouragement de la formation professionnelle initiale dans le marché primaire du travail ne permette pas nécessairement à lui seul une intégration durable. En d’autres termes, pour GE, il n’est pas « de nature à augmenter de façon notable les places de formation existantes sur le marché primaire du travail » ; pour SH, il devrait être associé à la mise en place de solutions permettant d’obtenir un emploi – idéalement dans la même entreprise – après la fin de la formation, ainsi qu’à des mesures à même de garantir le passage de la formation professionnelle à l’emploi.

Enfin, SZ et ZG pointent la complexité de la formulation de la disposition de l’art. 24^quater,

al. 2, LAI et se demandent si elle est compréhensible pour les employeurs. AR demande une clarification, dans les circulaires, des nouveaux termes introduits dans l’art. 22 : « durée nettement prolongée », « écoles de culture générale » et « formation professionnelle en école à plein temps » afin de garantir l’égalité de traitement.