Rapport sur les résultats

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Deux partis politiques (PBD et PS) se sont exprimés sur cette mesure. Si le PBD est

globalement favorable, le PS émet des réserves. Il rejoint les critiques d’Inclusion Handicap et relève l’importance d’examiner la possibilité d’un soutien financier linéaire.

Associations faîtières des villes, des communes et des régions de montagne

Les deux associations faîtières qui se sont prononcées sur cette question (ACS et UVS) ont remis un avis favorable assorti de réserves. Elles soutiennent l’orientation de la formation professionnelle initiale vers le marché primaire du travail pour les jeunes et les jeunes adultes atteints dans leur santé qui ont le potentiel nécessaire. Pour l’ACS, cette mesure devrait toutefois être complémentaire d’un droit à des conseils, à un accompagnement et à un soutien par des coaches externes, si cela est souhaité. L’UVS souhaite, quant à elle, des incitations plus conséquentes pour les employeurs (financières ou autres) et propose

d’envisager pour eux l’introduction d’un système de bonus-malus.

Associations faîtières nationales de l’économie

Parmi les trois associations faîtières de l’économie ayant répondu, une s’est déclarée

favorable (Travail.Suisse), une plutôt favorable (Union patronale suisse) et une plutôt

défavorable (USS). Travail.Suisse salue la proposition de verser le salaire d’apprenti et les cotisations sociales à l’employeur via les indemnités journalières. Selon cette organisation, on peut encore améliorer la formule, dans le sens d’un soutien financier linéaire réparti selon l’investissement, en garantissant que l’indemnité versée à l’entreprise formatrice soit d’autant plus importante que la charge que cela représente est grande, ce qui est généralement le cas au début de la formation. À cet égard, l’USS signale le surcroît de travail que représente l’encadrement des jeunes souffrant de troubles psychiques, surcroît néanmoins

indispensable pour la réussite de la formation. Elle reconnaît le besoin de places

d’apprentissage dans le marché primaire du travail pour les personnes atteintes dans leur santé, mais considère que les incitations financières proposées pour les entreprises vont très loin. Malgré son avis défavorable, l’UPS rejoint les autres associations sur la nécessité d’une prise en charge financière des coûts inhérents à l’encadrement supplémentaire. Elle précise cependant que, au lieu de verser directement les indemnités journalières à l’employeur, les incitations financières pour les entreprises devraient plutôt se situer dans la prise en charge des coûts liés au surcroît de travail pour elles (par ex. cours de soutien en interne).

Institutions d’assurance

Parmi les institutions d’assurance, seule la COAI se prononce sur cette mesure et la

soutient. Le déroulement de la formation professionnelle sur le marché primaire du travail constitue à ses yeux un avantage, et le soutien financier peut être utile pour autant qu’il ne soit pas associé à un surcroît de travail administratif.

Organisations d’aide aux personnes handicapées

La moitié des organisations d’aide aux personnes handicapées (6 sur 12) ont remis un avis défavorable (AGILE, Inclusion Handicap, Avanti Donne) ou un avis défavorable assorti de réserve (Insieme, Procap, Société suisse de la sclérose en plaques). Quatre se rallient à la position d’Inclusion Handicap, qui souhaite un système de soutien financier linéaire et des incitations financières pour compenser le surcroît de travail d’encadrement des employeurs. Avanti Donne ne croit pas qu’on puisse combler durablement les lacunes observées dans la réadaptation des jeunes (et des adultes) atteints dans leur santé psychique par des

versements aux employeurs, ni que l’on pourra résoudre ainsi les problèmes à l’origine de ces difficultés.