Rapport sur les résultats

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

Sur les 30 prises de position enregistrées, il se dégage une courte majorité favorable ou plutôt favorable à la mesure (soit 17 favorables contre 13 défavorables).

La CDAS, Swissmem, le Centre patronal, la FMPP et H+ estiment que cette mesure permet d’éviter des incitations perverses pour les jeunes, car les indemnités journalières actuelles sont trop élevées par rapport aux salaires des apprentis sans soutien de l’AI. L’association mfe relève que le fait de toucher la rémunération normale de la branche contribue à accroître l’estime de soi chez les personnes atteintes dans leur santé. La VVP ne voit pas d’objection, parce que le nombre d’assurés concernés sera probablement très faible.

La CSIAS soutient la mesure, car elle permet aux jeunes concernés de percevoir un salaire d’apprenti au lieu d’indemnités journalières de l’AI, ce qui peut constituer un grand avantage psychologique. Elle demande toutefois que l’on examine les modèles de salaires partiels de l’aide sociale, dans lesquels les contributions des pouvoirs publics diminuent parallèlement à l’augmentation de la capacité de travail des personnes concernées. Profunda-suisse partage l’idée générale, mais à condition que les directives d’application soient claires, et estime qu’il faudrait pouvoir verser aussi des indemnités journalières durant une année de préparation (sous contrat). Le montant des indemnités devrait tenir compte aussi de la situation en matière de logement.

Sur le principe, la CFEJ ne s’oppose pas à une égalité de traitement. Mais la formation et l’insertion professionnelle d’un jeune atteint dans sa santé psychique peuvent être un

processus long. Et il faut éviter qu’un jeune ne vivant plus chez ses parents doive recourir à l’aide sociale pour compléter ses revenus. La SGLP comprend les motifs de la modification, mais juge que les associations professionnelles devraient pouvoir continuer à fixer le

montant des salaires des apprentis, parce que ceux-ci font partie du marché primaire.

Tant CURAVIVA qu’Avenir social se déclarent sceptiques face à cette mesure. CURAVIVA n’est pas convaincue par la proposition de lier l’octroi d’indemnités journalières à l’apparition de coûts supplémentaires dus à l’invalidité. Elle demande que des indemnités journalières soient accordées dans tous les cas de formation scolaire et que des indemnités journalières minimales de subsistance majorées de 25 % soient versées à partir de l’âge de 23 ans (et non pas seulement à l’âge de 25 ans). Avenir social rappelle qu’il convient de prendre en considération le fait que de nombreux jeunes ne vivent plus chez leurs parents. Le salaire d’apprenti ne suffit souvent pas pour pouvoir couvrir les frais d’un ménage indépendant.

Pour Retina Suisse, cette proposition de révision est vaine et inutile.

L’Association patronale des banques en Suisse partage la position de l’UPS, alors que le SSP se rallie à celle de l’USS (cf. avis sous « Associations faîtières de l’économie »).

STV/AST, le Gruppe Spenderherz, la Société suisse des patients insuffisants rénaux, Pro Raris, le Centre pour une vie autonome, le Forum handicap Valais, l’Union suisse des

aveugles, l’Union centrale suisse pour le bien des aveugles et Pro Mente Sana sont opposés à cette mesure et, sans détailler leurs arguments, se rallient à ceux d’Inclusion Handicap (cf. avis ci-dessus « Organisation d’aide aux personnes handicapées »).