Rapport sur les résultats

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Le PBD et le PSS sont favorables à l’extension de cette prestation pendant toutes les

phases de la procédure de l’AI, ainsi que pendant une période d’un à trois ans à l’issue de la procédureLe PSS juge également positif le fait que les employeurs puissent eux aussi bénéficier de cette mesure, car cela devrait augmenter les chances de réinsertion des assurés.

À l’opposé, l’UDC, jugeant le dispositif en vigueur suffisant, rejette l’adoption de la mesure proposée.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

L’UVS et l’ACS donnent leurs suffrages à l’extension des prestations de conseil et de suivi, y compris à l’élargissement du cercle des bénéficiaires et au maintien de cette prestation après la fin des mesures de réadaptation. Suivie en cela par la CSIAS, l’UVS propose que, outre les acteurs nommés dans le projet de loi, les travailleurs sociaux référents des services sociaux puissent eux aussi bénéficier des conseils.

Associations faîtières nationales de l’économie

L’UPS, Travail.Suisse et la FER appuient la mesure. La première rappelle que l’extension des conseils dispensés par l’AI est aussi importante pour les employeurs. Travail.Suisse salue particulièrement le maintien des conseils et du suivi durant trois ans après le terme des mesures de réadaptation, car le suivi dispensé après la formation à l’assuré, mais aussi à l’employeur, est souvent la seule garantie d’une réadaptation durable.

Institutions d’assurance

Si elle se félicite de l’extension des prestations de conseil et de suivi, la COAI signale

toutefois que cette mesure devra être assortie de ressources suffisantes.

Organisations d’aide aux personnes handicapées

Les douze organisations d’aide aux personnes handicapées qui ont pris part à la

consultation s’expriment toutes en faveur de l’extension des prestations de conseil et de suivi. Elles portent un jugement particulièrement favorable sur le maintien de cette offre pendant les trois ans suivant le terme des mesures de réadaptation. L’association romande de Pro Mente Sana (rejointe par Insieme Suisse, notamment) signale toutefois que ces mesures devraient être disponibles sans limite temporelle, eu égard à l’évolution des

troubles psychiques. Pro Mente Sana Suisse demande que cette prestation soit un droit dès la phase de détection précoce. Pour sa part, INSOS exige en plus qu’il soit fait appel, en fonction des besoins, aux fournisseurs de prestations externes expérimentés ; elle plaide pour le renforcement de la collaboration avec les institutions membres d’INSOS et le recours à leurs prestations de conseil et de suivi pour les personnes sur le marché primaire du travail.

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

De toutes les autres associations et institutions ayant pris part à la consultation,

26 soutiennent cette mesure, une seule la rejetant (le Centre pour une vie autonome).

Selon mfe, étant donné que le suivi personnalisé est plus à même de prévenir la

chronicisation et d’améliorer les chances de succès, il y a lieu d’associer tous les acteurs, dont également les médecins traitants, à ces prestations. Le Réseau Santé Psychique Suisse fait remarquer que l’extension des conseils et des informations fournies aux