Rapport sur les résultats

L’USS estime que les indemnités journalières constituent de fait des allocations pour perte de gain. Par conséquent, quand il s’agit de permettre une formation initiale, il serait plus cohérent de qualifier la prestation de l’AI, par exemple, d’indemnité de formation (bourse).

Institutions d’assurance

Quatre institutions d’assurance approuvent la mesure, dont la CCCC et l’ACCP sans

commentaires.

Pour la COAI, il est juste et important de corriger l’incitation perverse qui existe aujourd’hui et de viser une égalité de traitement entre les jeunes. L’ASIP estime que cette mesure sera efficace pour réduire le nombre de nouvelles rentes AI.

Organisations d’aide aux personnes handicapées

Sur douze réponses reçues, neuf sont opposées, une favorable (GELIKO, qui n’a pas justifié sa position) et deux plutôt favorables à cette mesure.

Plutôt favorables à cette mesure, INSOS et la FTIA approuvent le versement d’une

indemnité journalière qui permette d’assurer le minimum vital lorsqu’une formation débute après l’âge de 22 ans. INSOS doute que les sommes économisées grâce au plafonnement des indemnités journalières permettent de financer des mesures de réadaptation

supplémentaires, car elles doivent couvrir le surcoût qu’entraîne le versement de salaires aux apprentis de moins de 18 ans. De cette manière, l’avantage des personnes handicapées serait corrigé, tandis que le désavantage et l’inégalité des chances qui existent pour l’accès à une formation professionnelle initiale chez les jeunes plus lourdement handicapés vivant dans un cadre protégé subsisteraient.

Bien qu’opposée à cette mesure, l’association romande de Pro Mente Sana complète son propos en faisant valoir que l’assuré devrait avoir droit à une indemnité journalière pendant les études sans exiger un travail lucratif parallèle ou si l’entretien ne peut pas être obtenu de la part des parents.

En parallèle à un certain nombre de remarques soulignant son opposition à cette mesure, Inclusion Handicap propose une nouvelle formulation de l’énoncé de l’art. 22, al. 2, LAI :

« L’assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale s’il subit une perte de gain due à l’invalidité. » Cette proposition est également soutenue par Integras et Pro Infirmis. Inclusion Handicap approuve tout de même que l’indemnité

journalière versée pendant la durée d’un apprentissage professionnel ou d’un apprentissage avec attestation corresponde au salaire d’apprenti et soit versée à l’employeur dans la mesure où celui-ci paie à l’assuré, malgré des performances restreintes, un salaire

d’apprenti usuel. Inclusion Handicap suggère toutefois d’étudier la question de savoir si ces mêmes conditions sont à appliquer lorsque l’assuré n’est pas restreint dans ses

performances. Une alternative serait de verser une contribution à l’employeur pour ses efforts. Procap et la Société suisse de la sclérose en plaques se rallient aux arguments d’Inclusion Handicap.

AGILE et Avanti Donne regrettent qu’il ne soit pas précisé en quoi cette réorganisation du système d'indemnités journalières devrait améliorer les chances de trouver un emploi.

Insieme n’accepterait la nette réduction proposée pour les indemnités journalières durant la FPI qu’à condition que le droit à la formation professionnelle soit garanti aussi pour les jeunes plus sévèrement atteints dans leur santé.