Rapport sur les résultats

visibles ; elle souhaite que la révision mette précisément en évidence ses répercussions financières et pratiques sur les assurés pour chaque mesure et en fonction du sexe. Enfin, Integras, tout en appréciant l’idée générale, estime que cette révision devrait prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, de même que son droit à participer aux décisions.

AGILE se montre plutôt défavorable au projet. L’organisation demande que les coûts

« soient représentés de façon plus claire, plus compréhensible et plus transparente » et que les conséquences sur les assurés soient présentées, mais aussi que l’OFAS introduise « un véritable contrôle des effets produits par les mesures mises en place », que le message soit « condensé et réduit à l’essentiel », et enfin que la systématique de la loi soit « simplifiée pour certaines mesures ». Par ailleurs, elle met en doute la neutralité des coûts, estimant que « les mesures de réadaptation développées seront payées par les personnes en

situation de handicap et les membres de leur famille », et que « le recul du nombre de nouvelles rentes est dû à une application plus stricte de l’octroi des rentes », opinion

d’ailleurs partagée par Inclusion Handicap. Procap demande (tout comme Inclusion

Handicap et d’autres) que l’on remette en question des termes tels que « invalide » et

« impotent ».

Autres milieux intéressés et participants ayant pris part à la consultation

Comme les organisations d’aide aux personnes handicapées, les autres participants à la procédure de consultation et ceux qui n’y avaient pas été invités se sont davantage exprimés sur certaines mesures bien précises que sur les grandes lignes de la révision. On peut dire toutefois que les avis sont majoritairement favorables. Les arguments et les motivations exposés étant dans l’ensemble identiques à ceux déjà exprimés par les répondants des autres catégories, nous ne présenterons ci-après que certains d’entre eux. La FMH soutient l’objectif de la révision, poursuivre l’encouragement de l’intégration, pour laquelle l’implication explicite des médecins traitants constitue un point important. Pour la CSIAS, le projet ne met pas suffisamment en relief la place centrale qu’occupe l’aide sociale. Elle apprécie

cependant l’approche systématique et les mesures visant à améliorer la collaboration avec les autres acteurs. La Coraasp (et le graap) saluent les objectifs visés dans cette réforme. Cependant, la pression sur les bénéficiaires de l’AI en vue de leur réintégration dans le marché du travail ne cesse d’augmenter, alors que ce dernier est de plus en plus compétitif. Les deux associations souhaitent une réforme contenant des mesures bien plus proactives en matière de médecine du travail. Profunda-suisse juge positif que les organes cantonaux soient encore plus impliqués dans la collaboration. Pour le Centre patronal, « les diverses mesures présentées dans le projet soumis à consultation apparaissent peu spectaculaires, mais vont indéniablement dans la bonne direction ». Insertion Suisse critique la focalisation sur le marché primaire du travail.

Le Centre pour une vie autonome rejette le projet. S’il ne discute pas de chaque point

séparément et se rallie à la position d’Inclusion Handicap, il considère que la série de

mesures relative à la détection précoce et à l’intégration est insuffisante, voire parfois contreproductive. Il estime en outre que l’administration s’attribue des missions qu’elle n’est pas à même d’accomplir et rappelle que ce sont les personnes concernées, leurs organisations et leurs familles qui doivent être considérées comme les principaux partenaires et experts.

Enfin, il craint que les cantons, à qui la RPT a attribué les compétences en question, veulent retransférer les coûts à la Confédération, dès que l’AI sera à nouveau dans les chiffres noirs.