Rapport explicatif

Alinéa 2  Lettre a (même texte que dans la première audition)

La surface d'étage pour laquelle il est nécessaire d'avoir au moins une sortie donnant directement sur l'extérieur ou une cage d'escaliers, passe de 600 m² à 900 m².

Exposé des motifs

Cette exigence est identique à celle du projet de la Directive de protection incendie de l'AEAI « Voies d'évacuation et de sauvetage ». Compte tenu des longueurs des voies d'évacuation figurant à l'art. 8, al. 3 et 5, l'agrandissement de la surface d'étage à 900 m² constitue une baisse minime et acceptable du niveau de protection.

 Lettre b (nouveau texte par rapport à la première audition)

Les étages d'une surface de 900 m² au maximum doivent disposer d'au moins deux cages d'escaliers.

Exposé des motifs

Le nombre minimum de cages d'escaliers se définit - comme dans les Prescriptions de protection incendie - de la même manière pour tous les étages et toutes les utilisations. Désormais, au moins deux cages d'escaliers sont exigées pour tous les étages d'une surface de 900 m² au maximum.

Selon que la distance des voies d'évacuation stipulée à l'art. 8 est respectée ou non et que l'état de la technique défini pour la sécurité au travail et la protection de la santé peut être atteint ou non, d'autres cages d'escaliers seront éventuellement nécessaires.

L'état de la technique pour la sécurité au travail et la protection de la santé est déterminé dans les différentes directives de la CFST et dans les commentaires des ordonnances.

 Lettre c (comme dans la première audition)

La lettre c est supprimée.

Exposé des motifs

Les entreprises industrielles situées dans des bâtiments élevés sont traitées dans l'OLT 4 de la même manière que toutes les autres entreprises industrielles. Les prescriptions imposées aux bâtiments élevés et les exigences supplémentaires relatives à leur construction sont définies par les Prescriptions de protection incendie.

Outre les exigences relatives aux voies d'évacuation (art. 7, al. 2, let. a et b, OLT 4), les entreprises industrielles situées dans des bâtiments élevés doivent également répondre aux exigences supplémentaires relatives aux bâtiments élevés qui figurent dans les Prescriptions de protection incendie.

Alinéa 3 (nouveau texte par rapport à la première audition)

Il est renoncé à des exigences supplémentaires concernant le sous-sol. Les sous-sols sont traités de la même manière que les étages. Pour tous les étages d'une surface de 900 m² au