Rapport explicatif

Consultation 2015/3: Modification de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 9 pages

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3 Comparaison : OLT 4 vs Prescriptions AEAI

OLT 4 Prescriptions AEAI

Domaine  Entreprises industrielles Les Prescriptions de protection d'application  Entreprises non industrielles incendie s'appliquent aux bâtiments et

présentant des dangers installations à construire et existants

considérables selon l'art. 1, al. 2, ainsi que, par analogie, aux OLT 4 constructions mobilières (art. 2, Norme de protection incendie).

 Parties d'entreprises assujetties à

l'OLT 4

Dangers / risques  Travail avec des substances Incendie

chimiques dangereuses

 Travail avec des microorganismes

des groupes 3 et 4

 Travail avec des machines et des

équipements sous pression

dangereux

 Incendie

 Explosion

 etc.

Autres particularités

 La durée de séjour des personnes

dans ces entreprises est en

moyenne de 9 heures et jusqu'à 24

heures par jour pour le travail en

équipe.

 La probabilité de survenance d'un

évènement dangereux augmente

avec la durée de l'activité.

 La vitesse de propagation de

l'incendie dépend de la nature et

de la répartition des charges

thermiques dans l'espace et la

disposition de l'installation.