Projet

5.2.3 Une perte de sol est considérée comme étant due à l’exploitation lorsqu’elle

n’est pas principalement due à des conditions naturelles, à l’infrastructure, ou à une combinaison de ces deux causes.

5.2.4 En cas d’apparition d’importantes pertes de sol, due à l’exploitation, l’exploi-

tant doit, sur la parcelle ou dans le périmètre concerné:

a.) mettre en œuvre un plan d’exploitation reconnu par le service cantonal compétent, ou

b.) mettre en œuvre des mesures de prévention de l’érosion librement choisies.

5.2.5 Si un cas d’érosion sur une parcelle est occasionné par un tiers, le service

cantonal compétent en détermine la cause. Il veille à ce qu’une procédure concertée de prévention de l’érosion soit appliquée dans la région concernée.

5.2.6 Les cas répétés d’érosion sur la même parcelle sont considérés comme un

manquement. Si l’exploitant a correctement appliqué le plan d’exploitation visé au ch. 5.2.4, let. a, aucune réduction des contributions n’est effectuée.

5.2.7 Les contrôles sont effectués de manière ciblée dans les zones à risque après

des pluies. Les services cantonaux compétents établissent une liste comprenant les cas d’érosion constatés.

Ch. 6.1.2

6.1.2 Les pulvérisateurs à prise de force ou autotractés d’une contenance de plus de

400 litres, doivent être équipés d’un réservoir d’eau claire pour le nettoyage aux champs de la pompe, des filtres, des conduites et des buses. Le nettoyage des pulvérisateurs et turbodiffuseurs a lieu à l’aide d’un système automatique de nettoyage interne des pulvérisateurs. Le rinçage de la pompe, des filtres, des conduites et des buses doit être effectué dans le champ.

Ch. 6.2.4, let. c