Projet

Ordonnance sur les forêts (OFo)

Modification du … Projet du 23 septembre 2015 (projet de texte pour l’audition)

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts¹ est modifiée comme suit :

Art. 19, al. 2, let. a

²Les soins aux jeunes peuplements comprennent :

a. les soins aux recrûs et aux fourrés, ainsi que les éclaircies dans les perchis, pour créer des peuplements conformes à la station, résistants et capables de s’adapter ;

Art. 28 Principes

(art. 26)

¹Sont réputés dégâts aux forêts les dégâts qui mettent gravement en danger les fonctions des forêts et qui sont causés par :

a. des événements naturels tels que tempêtes, incendies ou sécheresses ;

b. des organismes nuisibles tels que virus, bactéries, vers, insectes, champignons ou plantes.

²La surveillance des organismes nuisibles particulièrement dangereux et la lutte contre ces organismes sont régies par les dispositions de l’ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux².

Art. 29 Tâches de la Confédération

(art. 26 et 27a, al. 2)

¹L’OFEV accomplit les tâches suivantes qui visent à prévenir et à réparer les dégâts aux forêts :

a. il fixe d’entente avec les cantons concernés des stratégies et des directives portant sur les événements naturels et sur les organismes nuisibles ;

b. il coordonne les mesures des cantons qui ont une portée supracantonale ;

c. il fixe les mesures des cantons si la coordination visée à la let. b ne suffit pas.

²L’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) accomplit les tâches suivantes, dans le cadre de sa mission de base :

a. il organise avec les services forestiers cantonaux le relevé de données importantes pour la protection de la forêt ;

b. il informe de l’apparition d’organismes nuisibles et d’autres facteurs pouvant nuire à la forêt ;

c. il conseille les services forestiers cantonaux et fédéraux en matière de protection des forêts.

Art. 30 Tâches des cantons

(art. 23 et 27, al. 1)

¹Les cantons veillent notamment à réaliser les mesures suivantes qui visent à prévenir et à réparer les dégâts aux forêts :

a. la construction d’installations techniques permanentes et la mise en place de mesures sylvicoles pour prévenir et combattre les incendies ;

b. la réduction des charges physiques du sol ;

c. la lutte contre les organismes nuisibles, à savoir l’élimination, le confinement et la limitation des dégâts dans des périmètres donnés ;

d. la surveillance du territoire pour détecter le plus tôt possible les nouveaux foyers d’organismes nuisibles et suivre leur évolution ;

e. l’information appropriée du public pour empêcher que des organismes nuisibles soient introduits dans des territoires restés préservés ;

f. le reboisement après des dégâts dans les forêts.

²Ils rendent compte des mesures prises à l’OFEV, sur demande.

Art. 31, al. 2

²Celle-ci comprendra des mesures forestières, des mesures cynégétiques, des mesures pour améliorer et tranquilliser les habitats naturels, ainsi qu’un contrôle des résultats.

1 RS 921.01

2 RS 916.20