Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Projet du 23 septembre 2015 pour l’audition

Modification de la loi sur les forêts (du …) – Modification de l’ordonnance sur les forêts

Rapport explicatif pour l’audition