Rapport explicatif

Conséquences

Paiements directs

Le nouveau système des paiements directs ne nécessitant qu’une optimisation et des ajouts ponctuels au niveau de l’efficience des ressources et des systèmes de production, il n’en résulte que des dépenses supplémentaires minimes. Les mesures d’allègement des charges administratives, l’expérience acquise dans la mise en œuvre du nouveau système et l’utilisation accrue de l’informatique réduisent les charges en personnel qui, sur la base de nos prévisions actuelles, auront tendance à baisser.

Les charges financières et les charges de personnel des cantons sont directement fonction de leur participation aux mesures cofinancées (mise en réseau et qualité du paysage). Les cantons se sont déjà fortement engagés en faveur de la mise en œuvre de la qualité du paysage (depuis 2014).

4.3 Conséquences sur la situation économique de l’agriculture

Afin d’évaluer les conséquences pour l’agriculture, l’Institut des sciences en durabilité agronomique (IDU) d’Agroscope a procédé à des calculs à l’aide du modèle d’optimisation dynamique de SWISSland⁴². Les années 2008-2010 ont servi de base à l’établissement des pronostics. Les simulations ont porté sur les changements touchant à la garde d’animaux, à l’exploitation des surfaces, à la production ainsi qu’à la formation du revenu au plan sectoriel et au plan des exploitations et de l’évolution structurelle. Les modèles optimisent le revenu dans des conditions-cadre données de politique agricole en tenant compte des interactions entre quantités produites et prix de marché.

Les pronostics se fondent sur les moyens financiers mentionnés au ch. 3.4. Le calcul des prix suisses à la production se base sur les prévisions de prix de la Commission européenne43 et sur un taux de change de 1,05 franc par euro. En raison du renchérissement, on se base sur une hausse moyenne du prix des consommations intermédiaires et des investissements de 0,4 % par année. Les conséquences d’éventuelles ouvertures du marché pendant la période 2018-2021 n’ont pas été prises en compte.

Les résultats des calculs montrent que le modèle de production de l’agriculture suisse ne changera pas de façon significative d’ici 2021. Dans la production animale, il faut s’attendre à une poursuite de la diminution du nombre d’unités de gros bétail, en particulier des vaches laitières. Comme on table sur une progression de la production laitière annuelle d’environ 50 kg par vache, le volume de lait produit va tout de même augmenter. Alors que la production de viande de bœuf et de veau baisse légèrement, la production de viande blanche (porc et volaille) tend à augmenter. La production végétale reste pratiquement stable. Après un recul provisoire, la production de céréales parvient à nouveau au niveau de l’année de référence à l’horizon 2021. Concernant les autres produits des champs, les betteraves sucrières accusent un léger recul de la production, alors que la production de colza reste stable et celle de pommes de terre affiche une légère hausse.