Rapport explicatif

Cantons (personnel, finances, informatique)

acquise dans la mise en œuvre du nouveau système des paiements directs conduit à un gain d’efficience et par conséquent à une baisse de la charge de travail. Dans l’ensemble, les besoins supplémentaires en personnel sont compensés par un recul de la charge de travail. Les tâches dans le domaine des paiements directs peuvent dès lors être gérées à l’aide des ressources en personnel existantes.

Si, pour des motifs stratégiques, on confiait à l’OFAG un rôle central et majeur dans le domaine de l’informatique à l’échelon national, il faudrait aussi augmenter les ressources en personnel nécessaires à cet effet.

4.1.2 Finances

Les conséquences sur les dépenses agricoles dans le cadre des enveloppes financières de l’agriculture sont exposées au chiffre 3.4. Les moyens proposés pour les années 2018-2021 correspondent aux impératifs de la politique financière du Conseil fédéral.

4.1.3 Informatique

Pour soutenir l’exécution de la politique agricole pour l’ensemble de la Suisse, l’OFAG dispose de divers systèmes d’informations (le système d’information sur la politique agricole SIPA, Acontrol pour les résultats de contrôle et les mesures d’exécution, HODUFLU pour la saisie des flux d’engrais de ferme et le service de calcul des contributions SCC). Dans le domaine des paiements directs, les systèmes de l’OFAG sont utilisés de manière coordonnée à l’échelon interdépartemental aussi à des fins statistiques ou relevant du droit des denrées alimentaires ou du droit vétérinaire. L’OFAG est responsable de l’assistance technique et de la qualité des données des systèmes.

Il est pour l’heure difficile d’estimer dans quelle mesure les systèmes actuellement disponibles pourront faire face aux futures exigences découlant de prescriptions prioritaires ou d’ordres supérieurs. Les adaptations de systèmes ou le développement de systèmes d’informations sont toujours liés à des dépenses et des ressources en personnel, dont le montant est fonction des exigences propres à chaque système.

4.2 Cantons (personnel, finances, informatique)

Amélioration des bases de production et mesures sociales

Le plan d’action visant à réduire les risques liés aux produits phytosanitaires et à favoriser leur utilisation durable, ainsi que la stratégie de lutte contre l’antibiorésistance sont une opportunité de redoubler d’efforts dans ces domaines et de mieux les coordonner. Les mesures qui en découlent sont financées dans le cadre de plusieurs enveloppes financières. Si des adaptations s’avéraient nécessaires au niveau des prestations fournies jusqu’ici ou des processus des cantons pour atteindre les objectifs dans les divers domaines d’action, il faudrait envisager une dotation financière et en effectifs correspondante.

Production et ventes

Aucune adaptation n’est nécessaire à l’échelon cantonal.