Rapport explicatif

Département fédéral des finances DFF

Conférence des achats de la Confédération CA

Date: 05.02.2016

Procédure d'audition: révision des conditions géné- rales relatives à l'achat de services et des conditions générales relatives à l'achat de biens Commentaire des projets de révision

Sommaire

1. Contexte et objectifs de la révision .................................................................................... 2

2. Révision des CG relatives à l'achat de services et des CG relatives à l'achat de biens ... 3 2.1 Dispositions concernant les deux documents.................................................................... 3 2.2 Dispositions spécifiques aux CG relatives à l'achat de services ....................................... 6 2.3 Dispositions spécifiques aux CG relatives à l'achat de biens ........................................... 7