Rapport sur les résultats

Pour la CCE et ZH, il faudrait mentionner les compétences de l’OSAV en matière de sécurité des denrées alimentaires, ainsi que le rôle qui en découle. La CCE, TI et ZH voudraient voir mentionné que l’OFAG est également responsable de l’approbation des produits phytosanitaires. L’ERFA, l’UVS et l’USSP relèvent que l’OFAG est compétente non seulement pour les néophytes invasifs, mais aussi pour les EEE animales ou autres pouvant affecter l’agriculture. La CCE et ZH voudraient que l’organe de réception des notifications de produits chimiques soit mentionné au paragraphe concernant l’OFSP. Le canton du Valais souhaite que le texte mentionne le statut spécial de l’ambroisie, considérée par l’OFSP comme une espèce à mettre en quarantaine. Le canton du Tessin souhaite ajouter que l’OFSP est compétent pour l’approbation des produits biocides, parfois utilisés dans le cadre de la lutte contre les EEE.

9 cantons (AI, FR, GR, JU, LU, NW, SG, TI, VD) ainsi que la SFS regrettent que la Con- ^Cantons férence des inspecteurs et inspectrices cantonaux des forêts (CIC) mentionne uniquement le groupe de travail Protection des forêts (AGWS) et voudraient la voir élargir sa sélection. AI et SG aimeraient voir pris en compte les services forestiers cantonaux ; de l’avis de l’UMS, la Conférence suisse des services de l’agriculture cantonaux (COSAC) et la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture devraient elles aussi figurer parmi les acteurs concernés ; la CCE et ZH regrettent pour leur part l’absence de l’Association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS) et des services cantonaux des produits chimiques parmi les acteurs impliqués. Pour l’ASPO, le texte omet de faire mention de divers services importants au sein des cantons, notamment ceux des eaux, des forêts, de l’agriculture et de l’entretien des routes.

Les cantons de BE, LU et NW aimeraient que le texte mentionne que les cantons contribuent d’ores et déjà de manière importante à la lutte contre les EEE dans le cadre de l’OPPh et de l’ODE, et le canton de BE souhaite que les interfaces avec l’OPV soient clarifiées.

TG fait remarquer que la formulation du texte ne permet pas aux lecteurs non spécialisés de comprendre le rôle des différentes institutions. GE estime que les compétences de l’AGIN doivent être étendues, étant donné qu’il n’est pas encore bien implanté en Suisse romande et qu’il ne peut pas, dès lors, être un organe pour tous les cantons. La CCE et ZH voudraient que le texte mentionne qu’en vertu de l’OPV et des directives de la Confédération, les cantons sont chargés de mettre en œuvre les mesures et d’assurer le respect des restrictions définies dans la loi sur la chasse et la loi sur la pêche. GR, la SFS et EFS considèrent la répartition en zones forestières et non forestières, dans la section consacrée aux services phytosanitaires cantonaux, comme reflétant mal les réalités concrètes, et proposent une répartition entre milieux ouverts/agricoles d’une part et milieux forestiers d’autre part.

LU, l’ACS, l’ASPO et l’EFS estiment que les communes méritent qu’un chapitre leur soit ^Communes spécifiquement consacré, vu le rôle important qu’elles assument, et SH considère leur traitement dans le cadre de la stratégie comme insuffisant. ProNatura, ProNaturaGR et le WWF souhaitent relever que les communes jouent un rôle clef et qu’à ce titre, les cantons doivent les impliquer dans la mise en œuvre de la stratégie. LU souhaite voir précisé que les communes doivent procéder conformément aux concepts, stratégies et conditions-cadre de la Confédération et des cantons. BIOMASSE regrette que le texte ne mentionne pas la filière de traitement des déchets au niveau des communes (et notamment des services de collecte).

L’ASPO et EFS regrettent que les propriétaires fonciers et forestiers, qui sont pourtant ^{Autres acteurs} des acteurs très importants, ne soient pas mentionnés dans la stratégie. GE et NE aimeraient quant à eux que la question du degré de responsabilité de ces acteurs soit abordée. Le canton de Vaud aimerait que les musées d’histoire naturelle soient cités en tant qu’acteurs, et l’UMS voudrait que la liste des associations de branche soit complétée. La