Rapport sur les résultats

manière spécifique et prioritaire les régions limitrophes comme le Tessin, le canton de Genève, etc. La CCE et ZH aimeraient voir mentionné que dans les zones habitées, les EEE peuvent présenter des risques pour le bien-être et la santé de la population.

Pour GE et le RPS, il convient d’aborder la question des néozoaires dans un chapitre à part, étant donné qu’elle diffère sensiblement de celle des néophytes. GE voudrait également voir traiter séparément les EEE visibles et invisibles. Le CSCF et le Karch regrettent pour leur part l’absence dans le domaine de la faune de listes d’espèces dangereuses pour le milieu naturel aux côtés des listes de ravageurs agricoles.

L’ERFA, l’UVS et l’USSP relèvent l’absence de bases légales obligeant les propriétaires ^{Adaptations nécessaires}

des bases légales

fonciers à agir. AI et SZ appellent à une adaptation rapide des bases légales existantes, afin de ne pas torpiller les mesures efficaces et efficientes prises actuellement pour lutter contre les EEE. La CCE et ZH aimeraient par ailleurs rapidement combler les lacunes réglementaires, pour permettre de poursuivre les abus. TG appelle de ses vœux des bases légales plus strictes et aisées à mettre en œuvre, citant en particulier l’ODE parmi les textes de loi dont il importe de vérifier les éventuelles lacunes.

L’ASEP et l’ASPN jugent indispensable d’élaborer à moyen terme une ordonnance spécifique sur les espèces exotiques envahissantes pour pouvoir venir à bout de cette problématique d’importance, et pour remplacer l’actuelle «jungle législative» par un texte unique. À court terme, toutefois, il convient d’adapter les actes existants de manière à répondre aux besoins de la stratégie.

Pour la SCNAT, la CCE et ZH, les textes à adapter en priorité sont la LPE (art. 7, al. 6^ter, et art. 29a) ainsi que la LFSP (art. 1). L’ASPN et l’ASEP estiment que l’ORRChim doit permettre d’accorder des autorisations spéciales.

La quasi-totalité des acteurs jugent la stratégie hautement pertinente et sont favorables ^{Pertinence de la straté-}

gie et évaluation globale

à l’élaboration d’une stratégie nationale. Seule l’ASGB estime que la stratégie présente un degré d’urgence bien moindre que d’autres thèmes et projets. SZ craint quant à lui qu’il puisse être déjà trop tard.

Si le Centre patronal, l’ASEP et l’ASPN regrettent que la stratégie reste sur un plan très théorique, l’ASGB considère l’approche choisie comme trop compliquée et insuffisamment ciblée. L’ASEP et l’ASPN estiment important que l’on continue de considérer la stratégie comme un processus en constante évolution, alors que vu l’absence d’instructions concrètes, BE considère le document plus comme l’exposé d’un concept qu’une véritable stratégie. Pour AI et SG, la stratégie constitue une bonne base, mais doit être développée plus avant. La SCNAT, le Centre patronal, l’ASEP et l’ASPN seraient favorables à une plus large implication des praticiens, de manière qu’ils l’acceptent plus facilement.

Pour l’ERFA et la SFS, la stratégie ne spécifie pas à quelles espèces elle se réfère concrètement, et la SCNAT estime que le champ d’application visé par le texte, et notamment la délimitation entre pathogènes humains ou animaux et les mauvaises herbes n’est pas suffisamment clair. Pour éviter les doublons, LU propose que soit spécifié dans la stratégie qu’elle ne porte que sur les organismes qui ne sont pas encore réglementés par d’autres lois ou institutions. Le CABI regrette le caractère «réactif» de la stratégie, qui ne traite que des EEE déjà connues.

BL et SO confirment qu’il y a des recoupements importants entre leur stratégie cantonale et la stratégie examinée. BE indique que les cantons développeront leurs sur la base de la stratégie finalisée.