Rapport sur les résultats

Les cantons d’AR, BE, BL, GR, LU, FR, TG, NW, VD et ZG ainsi que l’ERFA, la CDPNP, la COSAC, l’UVS, l’ASPN, l’ASEP et l’USSP (17 participants en tout) sont d’avis que la mesure ne pourra être mise en œuvre sans adapter les bases légales. FR ainsi que l’USSP, l’ERFA, l’UVS, l’ASPN et l’ASEP estiment qu’il doit être possible d’obliger les particuliers à prendre des mesures sur leurs biens-fonds. AI, le WWF, ProNatura et ProNaturaGR jugent en revanche que l’on ne peut pas attendre des propriétaires fonciers qu’ils sachent identifier les EEE présentes sur leurs terrains. AG propose que l’on supprime la mesure, la jugeant inapplicable même moyennant adaptation des bases légales. EFS aimerait également supprimer la mesure, jugeant qu’elle est inapplicable, surtout pour les propriétaires forestiers, étant donné qu’on ne peut utiliser de moyens de lutte chimiques en forêt. La SSE recommande que l’on supprime la mesure et qu’on l’intègre aux mesures 2.1.3 (Information par les associations de branche) et 2.2.6 (Services d’entretien des infrastructures).

L’UMS constate qu’il faut délimiter clairement les responsabilités du propriétaire foncier et celles de l’exploitant. L’ERFA, l’UVS et l’USSP sont d’avis qu’une offre de conseil facilement accessible, au niveau des communes, est indispensable pour que la mesure puisse être mise en œuvre.

La SCNAT, l’ASPN et l’ASEP soulignent l’utilité de contrôles par échantillonnage et aimeraient que la fiche de mesures soit complétée en conséquence, sous Mise en œuvre/instruments. ProNatura, ProNaturaGR et le WWF font valoir que même lorsque les propriétaires possèdent les connaissances nécessaires pour identifier les espèces, il faut des contrôles pour les motiver à agir. L’ERFA, l’UVS et l’USSP font remarquer que pour effectuer des mesures sur la base des contrôles, des ressources et une coordination sont nécessaires.

L’EAWAG demande ce qu’il faut entendre par devoir de diligence, et si des ressources ^{Mesure 2.2.8 : Responsa-}

bilité des cantons

sont nécessaires pour satisfaire à cette exigence. ZG est d’avis que les tâches des cantons doivent encore être concrétisées, alors que la SSE rappelle que pour que l’on puisse attendre des tiers qu’ils respectent leur devoir de diligence, la Confédération et les cantons doivent fournir les informations pertinentes. L’USSP, l’ERFA et l’UVS soulignent l’importance d’une bonne intégration des communes. Quant à l’UMS, elle doute que le seul contrôle permette à la mesure d’aboutir.

Le WWF, ProNatura, l’ASPO et ProNaturaGR voudraient que la Confédération s’assure d’une mise en œuvre uniforme par les cantons, en mettant au point des critères qui permettent aux cantons de vérifier le respect du devoir de diligence.

La SSE et constructionsuisse sont d’avis que la surveillance doit s’opérer avant tout aux frontières, car les contrôles et échantillonnages compliquent les processus de travail.

Concernant les ressources, l’USSP, l’ERFA, l’UVS et TG font remarquer que l’on a sousestimé quelque peu les besoins, alors que l’EFS estime que vu le rapport coût-bénéfice défavorable, une mise en œuvre ciblée n’est guère réalisable. SH considère lui aussi que la mesure ne pourra être intégralement mise en œuvre, par manque de ressources, et propose que l’on introduise éventuellement des contrôles par échantillonnage. BE suggère que l’on supprime tout bonnement la mesure, étant donnés son peu d’efficacité et le manque de ressources auprès des cantons.

2.3.3 Mesures dans le domaine de la lutte

De nombreux cantons (AR, BE, FR, GR, LU, NE, OW, SG, TG, ZG, ZH) ainsi que la SCNAT, la COSAC, la CCE, l’ASPN et l’ASEP (16 participants au total) suggèrent que l’on règle les conflits d’intérêts pouvant survenir dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de lutte (renouée du Japon aux abords des eaux - ORRChim) et que l’on règle les détails concernant les procédures d’autorisation dans l’ORRChim. Plusieurs cantons (AI, AR, AG, LU, NW, OW, ZG et ZH) ainsi que la COSAC, la CCE, l’ASPN et l’ASEP