Rapport sur les résultats

Le LI se prononce expressément en faveur de la mesure. UR est d’avis que la Confédé- ^{Mesure 2-2.2 : Activité de}

contrôle douanier

ration doit assurer un contrôle strict des importations. Les cantons des GR, d’OW et

de ZH ainsi que la CCE insistent sur l’importance d’une réglementation du commerce par

Internet. Le CABI fait remarquer qu’il ne faut pas uniquement faire attention aux «orga-

nismes de quarantaine», mais élargir les contrôles à la frontière à certaines espèces non

encore classées, et interdire leur importation si nécessaire, et ce surtout le long de prin-

cipales voies d’importation. La SCNAT juge également important, dans le cadre des ac-

tivités de contrôle, d’empêcher/réduire les importations d’autres espèces envahissantes

ou potentiellement envahissantes. La SFS veut voir la mesure mise en œuvre le plus vite

possible. Le CSCF et le Karch notent que la description des mesures doit également

mentionner les espèces hôtes et les pathogènes.

La CFSB et le SCES soulignent l’importance d’une bonne formation des agents des

douanes, qui doivent être en mesure de reconnaître les espèces problématiques et de

réagir adéquatement.

Les cantons d’AI, AR, BE, GE, GR, NW, OW, TG, ZG et ZH, ainsi que la CDPNP, la CCE ^{Mesure 2-2.3 : Procé-}

dures d’autorisation

et la COSAC (13 participants en tout) voudraient que la stratégie mentionne d’autres

exemples de procédures d’autorisation. La CFSB trouve que les procédures d’autori-

sation doivent fonctionner dans le cadre d’un niveau de risque jugé acceptable, avec un

système de monitoring pour surveiller les risques résiduels. L’ASPO propose que les

contrôles soient effectués par un organe neutre de la Confédération, dont il faudra assu-

rer le financement.

L’ASPO et le RPS considèrent la mesure comme importante. Le RPS souligne qu’il con- ^{Mesure 2-2.4 :}

Permis de construire et

vient de la mettre en œuvre de manière systématique pour les projets de construction

d’exploitation

privés également, tout en admettant que les procédures d’octroi de permis de construire

coûteraient considérablement plus cher.

Prométerre trouve que rien ne justifie de mettre en rapport la problématique des EEE

avec celle des permis de construire. La CFSB et SCNAT pensent que la mesure n’aura

qu’une utilité limitée, étant donné que le permis de construire ne représente qu’une partie

de la procédure. JardinSuisse et Prométerre proposent d’intégrer la mesure dans la me-

sure 1-3.2 (aides à la mise en œuvre/directives), pour ne pas compliquer encore plus une

procédure de permis de construire déjà extrêmement compliquée par rapport à ce qui

se fait dans d’autres pays. Le VS souligne que l’on ne dispose pas des ressources né-

cessaires pour contrôler la bonne mise en œuvre de la mesure.

La SSE et constructionsuisse proposent d’intégrer dans la procédure d’autorisation la

déclaration de matériaux d’excavation existante, pour éviter d’engendrer des coûts

supplémentaires. ZG verrait une intégration uniquement pour les projets soumis à l’EIE

et nécessitant le déplacement d’importants volumes de terre.

L’USSP, l’ERFA et l’UVS insistent sur une répartition claire des rôles entre la Confé-

dération, les cantons et les communes. Les cantons de BL et BS souhaiteraient complé-

ter la mesure obligeant la Confédération, les cantons et les communes à s’assurer qu’au-

cune espèce envahissante n’est utilisée lors de l’aménagement ou du réaménagement

d’espaces verts. ICOMOS et NIKE aimeraient ajouter une clause au chapitre des permis

de construire, prévoyant la possibilité d’accorder des dérogations pour les jardins patri-

moniaux.

GE est d’avis que cette mesure ne doit toucher que les EEE nouvelles, non encore éta- ^{Mesure 2.2.5 : Informa-}

tion par les responblies et peu connues. Le VS estime qu’il faudrait instituer un organe de contrôle externe, sables de la mise en cir- et souligne qu’il importe de définir avec précision la procédure à suivre en cas de non- culation respect des réglementations. Les cantons d’OW et de ZH ainsi que la CCE font valoir

que les cantons ont besoin de ressources supplémentaires pour mettre en œuvre cette

mesure.