Rapport sur les résultats
Consultation 2015/55: Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes · 49 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 33Fedlex · Rapport sur les résultats
jugent important que la Confédération prévoie une procédure d’autorisation simplifiée pour l’emploi de produits phytosanitaires chimiques, au moins pour les cas exceptionnels.
Pour ProNatura, ProNaturaGR, l’ASPO et le WWF, la lutte doit être menée de manière coordonnée à l’échelle des unités paysagères, et les organes compétents coordonnés par les cantons concernés. GR, la CCE, OW et ZH considèrent important que les services cantonaux spécialisés soutiennent les communes dans leur tâche, alors que la Confédération doit apporter un soutien financier et technique et édicter les directives et réglementations correspondantes.
L’ASPN et l’ASEP proposent l’adoption d’une nouvelle mesure mettant à disposition des organes compétents de la Confédération, des cantons et des communes un budget suffisant pour assumer leurs tâches. GE et NE regrettent l’absence d’une mesure visant à identifier les nouvelles EEE et à les éradiquer sans délai. La CSPC aimerait une mesure définissant la participation de la Confédération aux coûts assumés par les cantons.
Orientation 3.1 : Coordination et mise en œuvre au niveau national
Plusieurs cantons (AI, AG, AR, BE, GE, GR, LU, NE, NW, UR et ZG), la CDPNP, la Mesure 3.1.1
Élaboration de stratégies
COSAC, la CSPC et Prométerre (15 participants en tout) voudraient ajouter que la Con-
de lutte spécifiques
fédération élabore les stratégies de lutte spécifiques en collaboration avec les cantons et des experts. La CCE, OW, TG et ZH souhaitent que l’on fasse appel aux commissions spécialisées compétentes (AGIN, CDPNP, CCE, CSF, CIC). Divers participants à l’audition proposent également d’impliquer d’autres organisations : l’ERFA, la FSD-VSS, l’UVS et l’USSP proposent que l’on fasse appel aux entreprises spécialisées dans la lutte biologique et à la Fédération suisse des désinfestateurs (FSD-VSS), la SSE et l’UMS à l’OFAG et à l’OSAV, les GR à l’AGIN, EFS à la «pratique» et Prométerre aux associations et aux intervenants sur le terrain. ProNatura, ProNaturaGR, l’ASPO et le WWF insistent sur la nécessité de mettre en œuvre les mesures de manière coordon-
née.
GR, OW, TG, ZH et la CCE aimeraient qu’un concept d’établissement de zones indemnes soit possible également pour les espèces à partir de la classe C, notamment dans les zones particulièrement touchées (réserves naturelles, p. ex.). La SCNAT et la CSPC aimeraient elles aussi que soient mis au point des concepts de lutte spécifiques pour les EEE des classes C à A, avec un ordre de priorité fondé non pas sur les critères d’emplacement et de temps, mais sur le potentiel de nuisance de chaque espèce. L’ASPN et l’ASEP voudraient abandonner la limitation aux espèces des classes D1 et D2, alors que LU, l’ASPN et l’ASEP proposent d’opérer une distinction fondée sur la zone concernée, et GR de définir des mesures de lutte contre les espèces non encore arrivées en Suisse. La CCE et ZH aimeraient introduire la notion de «limitation», pour montrer que la lutte peut aussi avoir pour but de maintenir les effectifs sous un certain seuil de nuisibilité.
Nombre de réponses mettent en exergue la question du financement et des besoins en Mesure 3.1.2 : Mise en
œuvre des stratégies de
personnel. La SSE, l’UMS et EFS demandent une réglementation claire du financement lutte nécessaire à la mise en œuvre de cette mesure ; TG et ZG voient les besoins supplémentaires de financement et de personnel dans les cantons et les communes, et les CFF ainsi qu’EFS les besoins de financement supplémentaires des propriétaires fonciers et forestiers. Nombre d’intervenants, dont les cantons d’AG, de BE, de BL ainsi que les CFF et EFS, estiment que la Confédération doit débloquer des fonds supplémentaires. BS, FR et ZG estiment pour leur part nécessaire d’adapter les bases légales pour permettre la mise en œuvre de cette mesure.
GR, la CCE, OW, TG et ZH préconisent des mesures de lutte immédiate pour les espèces se trouvant à un stade précoce de dissémination. Pour BS, la CCE, OW, TG et ZH, il