Rapport sur les résultats

L’UMS et la SSE supprimeraient la mesure, car elle est déjà incluse dans la mesure 2.1.3 (Information par les associations de branche).

Le WWF, ProNatura, l’ASPO et ProNaturaGR émettent des doutes quant à la bonne mise en œuvre de la mesure, étant donné le peu d’intérêt et de connaissance du sujet démontré par les milieux économiques. Les cantons de BL et de BS ainsi que le LI sont d’avis que toute remise d’EEE à des personnes ne disposant pas d’une qualification ad hoc devrait être interdite par principe (aussi à l’étranger), vu la difficulté d’effectuer des contrôles. L’ASPN et l’ASEP demandent comment faire pour impliquer les personnes mettant en circulation des EEE qui ne sont affiliées à aucune association de branche. Les cantons de BL et de BS rappellent qu’il faut également tenir compte de la mise en circulation par le biais de cadeaux ou d’héritages.

La COSAC, Prométerre et ZG estiment que la mesure est importante, et qu’il faut pour- ^{Mesure 2.2.6 : Services}

d’entretien des infrassuivre son développement. UR, le WWF, ProNatura et ProNaturaGR estiment que vouloir tructures empêcher la dissémination des espèces exotiques envahissantes dans le cadre des travaux d’entretien est irréaliste. À ce titre, ils préconisent une formulation plus réaliste. Les CFF font valoir que la mesure ne pourra être réellement appliquée que lorsqu’on connaîtra exactement les espèces concernées et les stratégies de lutte ad hoc.

Les cantons d’OW, de BE et de ZH ainsi que la CCE voudraient que la mesure ne soit pas applicable à titre universel, mais qu’elle permette concrètement d’empêcher l’établissement et la dissémination d’EEE dans des zones tampons entourant les zones sensibles (protection de la nature, espaces réservés aux eaux, etc.).

L’USSP, l’ERFA et l’UVS estiment important d’insister sur le fait que cette mesure concerne tous les services publics d’entretien. Le LI aimerait que l’on tienne également compte des ÖBB (Chemins de fer autrichiens), vu la quantité de plantes qu’ils transportent de manière fortuite vers la Suisse et le Liechtenstein. BIOMASSE souligne que les organismes de la filière d’élimination des déchets font eux aussi partie des services d’entretien. En assurant l’élimination correcte des déchets, ils contribuent de manière essentielle à une prévention efficace. L’EFS demande si les chemins forestiers sont aussi concernés par cette mesure et, si oui, comment il est prévu de la mettre en œuvre étant donné que les moyens chimiques sont interdits en forêt, qu’il n’y a pas d’obligation d’entretien et que les structures de propriété rendent difficile un entretien uniforme.

Les cantons d’AG, des GR, de LU, d’OW, de SH, de ZG et de ZH ainsi que la SCNAT, la CCE, les CFF, l’ASPN, l’ASEP et Prométerre (13 participants en tout) font valoir que la mise en œuvre de la mesure est avant tout une question de ressources. L’USSP, l’ERFA et l’UVS aussi estiment que sa mise en œuvre nécessite des contrôles, qui eux-mêmes exigent des ressources et de la coordination. Il faudrait vérifier qui effectuerait les contrôles et avec quels moyens. L’ASPN et l’ASEP prévoient des besoins en personnel importants pour cette mesure, alors que la CSPC, la SFS, la CCE, l’ASPN, l’ASEP et les cantons de ZG et de ZH anticipent des coûts supplémentaires considérables. AG et les CFF seraient pour que la Confédération participe pour une part importante à la couverture des frais. Prométerre fait observer que le financement doit être assuré à tous les niveaux institutionnels. Les CFF demandent qui doit assumer la direction de cette mesure. Les cantons de BE, GL, LU et SZ estiment qu’en raison des voies de dissémination que sont les réseaux autoroutiers et ferroviaires, la Confédération devrait diriger la mise en œuvre des mesures. Le WWF, ProNatura, l’ASPO et ProNaturaGR suggèrent quant à eux que la Confédération garantisse la bonne mise en œuvre en la confiant à des spécialistes formés.

L’ASPO pense que la mesure est importante, et qu’il faut donc absolument la conserver. ^{Mesure 2.2.7 : Responsa-}

bilité des propriétaires

La COSAC trouve la mesure importante, mais estime qu’elle nécessite encore quelques fonciers ajustages.