Rapport sur les résultats

La CFSB et la SCNAT jugent important que les cantons soient impliqués dans la sensibilisation de la population. Le canton de LU et l’EAWAG estiment qu’outre la Confédération, les cantons et les communes doivent se charger d’une partie du travail d’information. De l’avis de l’EAWAG, il est également important de s’assurer le concours des organisations ou associations environnementales et autres directement concernées par des mesures (préventives).

Concernant le choix des informations à communiquer, BS souligne l’importance de la coordination entre les services et de la participation des services cantonaux pour éviter la «surcharge informationnelle». Pour FR, il est important que la Confédération communique non seulement sur les risques, mais qu’elle montre également qu’il existe des solutions et quelles sont ces solutions. Le RPS estime quant à lui que les particuliers doivent être informés des risques liés aux achats sur Internet.

Les VLSG recommandent que pour informer le public, la Confédération privilégie la forme brève – avec des mémentos ou des notices plutôt que des manuels trop développés. L’EAWAG, l’ASPN et l’ASEP proposent de faire participer la population au signalement des EEE au moyen d’une application, comme le font déjà d’autres pays.

Orientation 2.2 : application systématique du droit en vigueur

Une majorité des cantons et plusieurs organisations soulignent qu’un autocontrôle n’est ^{Mesure 2-2.1 : Autocon-}

trôle par les responpas suffisant et qu’il est important d’imposer une interdiction de vente (pour les détails, sables de la mise en circf. plus haut, sous «Remarques d’ordre général» et «Nouvelles mesures recomman- culation dées»).

Le WWF, ProNatura, l’ASPO et ProNaturaGR jugent la mesure peu réaliste au vu des conditions-cadre économiques, et difficile à mettre en œuvre, sans compter que le savoirfaire nécessaire n’est pas disponible. constructionsuisse et la SSE demandent que la mesure soit abandonnée. À leur avis, en effet, il revient aux experts et non aux praticiens d’identifier les espèces, d’évaluer la situation les concernant et de mettre au point les stratégies de lutte correspondantes. JardinSuisse estime lui aussi que la responsabilité de la mesure incombe aux experts, et propose la formulation suivante : «Les personnes qui mettent en circulation des espèces exotiques pratiquent un autocontrôle systématique pour toutes les espèces qu’ils mettent en circulation, sur la base de l’évaluation remise par des experts». InfoFlora considère cet autocontrôle comme non réalisable dans la pratique et estime que des experts doivent fournir aux intéressés les procédures applicables, car ils n’auraient sans cela pas les compétences nécessaires. L’ASPN et l’ASEP estiment elles aussi qu’il convient d’édicter des directives quant à la manière d’assumer l’autocontrôle et quant aux points à vérifier.

L’USSP, l’ERFA et l’UVS demandent selon quels listes et critères et sur la base de quelles incitations sera pratiqué cet autocontrôle. L’EAWAG aimerait savoir s’il n’y aura plus de listes noires, car sans elles, un autocontrôle sera difficilement praticable. Le CSCF et le Karch relèvent que des espèces hôtes et des pathogènes doivent également être cités dans la description des mesures. Les cantons d’OW et de ZH ainsi que la CCE proposent de compléter la mise en œuvre et les instruments par un système standard d’évaluation des risques liés aux nouvelles espèces.

BS, EFS et SCNAT considèrent l’autocontrôle comme insuffisant et se prononcent en faveur d’un contrôle en bonne et due forme. a+ fait remarquer que le texte ne spécifie pas si une instance de contrôle est prévue. NE propose que l’on réalise des contrôles par échantillonnage auprès des acteurs qui mettent en circulation des espèces exotiques. La SCNAT estime qu’il faut avoir la possibilité de sanctionner les responsables de la mise en circulation s’ils ne pratiquent pas l’autocontrôle de manière satisfaisante.

Les cantons de BL et BS soulignent qu’outre la diversité biologique, il faut citer dans les mesures la diversité des millieux naturels et leur utilisation durable.