Rapport sur les résultats

Consultation 2015/55: Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes · 49 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 37Fedlex · Rapport sur les résultats

Pour améliorer l’efficacité des mesures, AI souhaiterait que l’on parte du principe que les espèces exotiques envahissantes à combattre ne sont pas menacées dans leur pays d’origine. Le RPS voudrait que le système de classification tienne compte du fait que certaines espèces possèdent aussi des propriétés positives.

GR, la CCE, OW, l’ASPN, l’ASEP, TG, VS et ZH jugent important que les cantons dispo- Mise en œuvre sent d’un certain libre arbitre dans la mise en œuvre, et que le système de classification soit plutôt considéré comme un cadre général de référence. SZ aimerait par contre que l’on étudie comment exercer une certaine pression pour favoriser la mise en œuvre des mesures dérivées du système de classification.

constructionsuisse et la SSE mettent en garde contre un activisme excessif, rappelant la nécessité, pour les experts, de se mettre d’accord avant d’impliquer des tiers. L’ASPN et l’ASEP expriment leurs craintes quant au fait que dans la pratique, par manque de ressources, on ne traite souvent que les principales priorités d’un modèle tel que le système de classification. L’ASGB aimerait que la stratégie mentionne expressément la possibilité d’adapter ou d’abandonner les mesures non rentables, car un système de classification dynamique est par définition régulièrement réexaminé et adapté.

L’EAWAG, la SFS, SH et l’ASPO font valoir que pour la classe A, aucune mesure de Commentaires relatifs

aux différentes classes

lutte ne devrait encore être nécessaire. La SCNAT et la SFS estiment qu’il faudrait imposer une interdiction d’importation et de commerce à partir de la classe B. Pour cette classe, la CCE et ZH aimeraient voir précisé que lorsque la prévention des dommages s’avère trop coûteuse, l’objectif peut aussi être de préserver certains biens à l’instar de la mesure 3-1.1.

AR, GR, LU, NW, OW, les CFF et ZG se prononcent pour une interdiction de vente et d’importation à partir de la classe C. AR est d’avis que l’objectif devrait aussi être ici une éradication, et pas seulement une limitation. À ce niveau, la CCE et ZH relèvent que l’objectif peut aussi consister à préserver certains biens, à l’instar de la mesure 3-1.1, lorsque la limitation s’avère trop coûteuse.

L’ERFA, l’USSP et l’UVS se prononcent contre la distinction entre les classes D1 et D2, estimant qu’elle s’appuie sur un mélange indistinct de limitations d’ordre économique et technique. Outre une référence à l’environnement, les acteurs regrettent l’absence de référence aux dommages à la santé humaine à partir de la classe D1. Ils se disent également surpris qu’il ne soit prévu d’adapter les dispositions légales qu’à partir de la classe D1, et sont d’avis qu’il faudrait le faire dès la classe C ainsi que pour la classe D2. GR et OW aimeraient instaurer une obligation de lutte à compter de la classe D1, mais il faudrait créer les bases légales nécessaires.

JardinSuisse fait valoir que pour la classe D2, il est en partie impossible de contenir la propagation, et même d’empêcher de nouvelles colonisations. La CCE et ZH estiment quant à eux que l’objectif de l’éradication pourrait encore sembler atteignable en théorie, et qu’il ne faudrait donc pas l’inscrire en tant que tel dans le système. Le SCES est d’avis que les coûts correspondants se justifient dans tous les cas, puisque la surveillance est plus chère que l’endiguement. L’ASPO voudrait aller plus dans le détail concernant l’approche exacte à adopter avec les espèces de la classe D2, alors qu’EFS aimerait savoir ce qu’il faut faire concernant les espèces de cette classe, pour lesquelles aucun moyen de lutte n’est autorisé. Le CABI plaide pour une approbation aussi large que possible des moyens de lutte biologiques. ZG souhaite voir inscrit dans le texte que l’accent doit être mis avant tout sur les milieux naturels dignes de protection. Pour les espèces dont il est évident qu’elles ne pourraient être contenues sans engager des moyens disproportionnés, il faudrait créer une catégorie distincte, appelée D3.

Divers participants proposent des solutions de rechange au système de classification. Solutions de rechange L’ERFA, l’UVS et l’USSP présentent par exemple une matrice intégrant d’autres élé-