Projet

1 Contexte

1.1 Mandat

1.1.1 Motion de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture

Le 2 mai 2013, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du Conseil national a introduit la motion suivante:

«Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l’Assemblée fédérale, sur la base de la loi sur l’encouragement du sport, un projet visant à promouvoir concrètement le sport populaire, la relève sportive et le sport de haut niveau, ainsi que de proposer la mise en œuvre d’une sélection de projets issus du concept DIP (durabilité, innovation et pérennité) - hormis les Jeux olympiques). Les moyens financiers font partie intégrante de ce projet.»

Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter la motion au motif qu’avec la nouvelle loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique, il disposerait d’une base légale suffisante pour soutenir des projets concrets dans les domaines du sport populaire, de la relève sportive et du sport de haut niveau. Il était d’avis que les moyens éventuellement nécessaires à cet effet pourraient être attribués par le biais de la procédure standard d’adoption du budget.

Le 26 septembre 2013, le Conseil national a adopté la motion par 169 voix pour et 5 voix contre. Le 5 mars 2014, le Conseil des Etats a lui aussi approuvé la motion par 40 voix pour.

1.1.2 Mandat du Conseil fédéral

A la suite de l’adoption de la motion de la CSEC par le Conseil national et le Conseil des Etats, le Conseil fédéral a considéré qu’il était souhaitable d’évaluer le contenu et l’étendue de la future action de la Confédération en matière d’encouragement du sport sur la base d’une approche globale. Le 6 juin 2014, il a donc chargé le DDPS de définir, d’ici à la fin de l’année, les principes fondamentaux de la future politique d’encouragement à mener en élaborant un concept concernant le sport d’élite, un concept concernant le sport populaire et un concept immobilier. Les décisions prises sur cette base seront ensuite intégrées au programme de législature 2015-2019. Le présent concept concernant le sport populaire est un élément de cette vue d’ensemble intitulée «Encouragement du sport par la Confédération».

1.1.3 Procédure

La signification du sport populaire n’a encore jamais fait l’objet d’une évaluation complète dans le contexte suisse. De même, jusqu’à présent, les modalités d’un développement systématique de cette forme de sport n’ont été que partiellement évoquées. Dans cette perspective, il était techniquement et politiquement pertinent d’aborder les travaux liés au concept concernant le sport populaire par la Confédération en intégrant le plus large éventail d’opinions possible.

Sur invitation de l’Office fédéral du sport OFSPO, deux ateliers de partenaires regroupant des participants du monde du sport, de la formation, de la santé et de la politique ont ainsi été organisés. De nombreux délégués des cantons et des communes ont en outre participé à ces manifestations. Les principes fondamentaux élaborés dans ce cadre ont servi de base au concept formulé pour le sport populaire. Un comité de projet composé de représentants des instances officielles concernées et d’organisations privées a par ailleurs accompagné les travaux d’élaboration du concept, qui tient compte de son avis. Ce vaste processus participatif a également permis de débattre des objectifs et des champs d’action de la Confédération pour l’encouragement du sport populaire.