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Consultation 2015/58: Rapport sur la tarification de la mobilité · 70 pages
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répartition des coûts équitable entre les différents modes de transport et les prestations qu’ils offrent, tout en tenant compte des spécificités propres à chaque mode de transport28.
V. Conception modulaire : la tarification de la mobilité est une solution modulable. Il doit être
possible de mettre en place des mesures de manière progressive, de les étendre et de faire cohabiter des systèmes anciens et nouveaux. Cette structure permet également de recueillir pas à pas les expériences et les résultats indispensables. Les modalités de la tarification de la mobilité doivent en outre donner la possibilité aux cantons et aux communes, dans la mesure où ils le souhaitent, de percevoir également leurs redevances et impôts routiers par ce biais, conformément à la structure fédérale de la Suisse.
VI. Protection des données : la protection des données dans le cadre d’un système de tarification de
la mobilité est un principe à intégrer aussi bien dans la planification que dans la réalisation et l’exploitation. La collecte, l’utilisation, le stockage et la destruction des données doivent être clairement réglés dans une base légale.
VII. Transparence : la tarification de la mobilité est transparente et claire pour l’usager. Pour pouvoir
adapter son comportement en matière de mobilité, celui-ci doit être informé en conséquence. La transparence et la clarté marquent le système de tarification de la mobilité dans son intégralité : financement, fonctionnement, réalisation des objectifs, fixation des prix, usage des recettes, contrôles.
Illustration 4 : Principes de base de la tarification de la mobilité
28 Les horaires intégrés sont aussi adaptés à la stratégie intermodale. Le client reçoit ainsi d’une seule source – par exemple un site Internet ou une application mobile – une information complète sur les moyens de transport, les horaires et les tarifs proposés pour effectuer un trajet d’un point A à un point B en coordonnant de façon optimale les différents modes de transport. Une billetterie intégrée pourrait également faire partie du concept. Un billet doit idéalement couvrir tous les modes de transport, donc aussi la location de vélo ou une place de stationnement pour voiture. Des mesures dans le domaine de l’intermodalité pourraient contribuer à l’amélioration de la fluidité du trafic, à l’acceptation du système par la population et donc au succès de la tarification de la mobilité.