Projet

N511-1025

5.2. Paramètres – route

La tableau matriciel pour la route décrit l’objet et le sujet de la tarification et explique les modalités de cette dernière, les compensations et le mode d’enregistrement des données. Nous décrivons ici sommairement les paramètres mentionnés dans le tableau matriciel. Pour les détails sur les différents paramètres, nous renvoyons à l’annexe I.

Objet de la tarification

L’objet de la tarification vise à déterminer le lieu concerné par le péage. Les paramètres suivants ont été définis : place de stationnement, tronçon, réseau, zone, zone-réseau-zone et territoire. Les places de stationnement sont celles qui se trouvent sur le domaine public. Un tronçon peut par exemple être un ouvrage d’art (pont, tunnel). On peut considérer comme réseau possible celui des routes nationales ou des sous-catégories comme les routes nationales de 1^re et de 2^e classe. Une zone correspond à toutes les routes de la zone, par exemple à l’intérieur d’une agglomération. Par zoneréseau-zone, on entend la combinaison d’un réseau et de zones, comme par exemple le réseau des routes nationales avec différentes agglomérations. Enfin, le territoire correspond à une tarification générale incluant toutes les routes publiques.

Sujet de la tarification

S’agissant des véhicules assujettis au péage, les paramètres suivants ont été définis : voitures de tourisme légères, voitures de tourisme lourdes, véhicules légers affectés au transport de marchandises, véhicules lourds affectés au transport de marchandises, motocycles et véhicules et engins de la mobilité douce³³.

Structure tarifaire

Pour ce qui est du mode de tarification, les paramètres suivants ont été définis : redevance d’ouvrage, redevance forfaitaire, redevance kilométrique, redevance en fonction du lieu, redevance en fonction de l’heure, redevance en fonction de la densité du trafic, de la classe d’émission du véhicule ou du poids/du nombre d’essieux. Une redevance d’ouvrage pourrait par exemple être perçue pour le franchissement d’un tunnel ou d’un pont et une redevance forfaitaire pour l’utilisation d’un réseau donné, sur le modèle de la redevance perçue actuellement pour l’utilisation des routes nationales. Il est aussi envisageable de combiner plusieurs paramètres, par exemple une redevance d’ouvrage variant en fonction de l’heure ou une redevance kilométrique variant selon l’heure ou selon la classe d’émission (sur le modèle de l’actuelle RPLP).

Compensation

Au chapitre des redevances actuelles que le nouveau système pourrait compenser totalement ou partiellement, les paramètres suivants ont été définis : redevance pour l’utilisation des routes nationales, impôt sur les huiles minérales, surtaxe sur les huiles minérales, impôt sur les véhicules automobiles, RPLP, impôt sur les véhicules à moteur, taxes de stationnement et primes d’assurance.

 La stratégie de tarification est élaborée à partir de tous ces paramètres (cf. ch. 4.2).

Mode d’enregistrement des données

Le mode d’enregistrement des données a trait à la mise en œuvre du nouveau système sur le plan technique³⁴. Les paramètres suivants ont été définis : poste de péage, e-vignette, péage vidéo, péage radio ou appareil intelligent.

 Le mode d’enregistrement des données constitue une partie du modèle d’organisation (cf. ch. 4.3).