Projet

 Hausse des coûts : outre la hausse des coûts d’exploitation et d’entretien liée au vieillissement

et à la sollicitation accrue des infrastructures pour les deux modes de transport, il est notamment urgent de financer l’accroissement des capacités. Avec le FAIF et le FORTA, le Conseil fédéral a fixé le cadre permettant d’assurer à moyen terme la poursuite du développement des infrastructures nationales de transport terrestre. Le Conseil fédéral met ainsi en œuvre une orientation prioritaire de la stratégie de la Confédération en matière d’infrastructures²⁰. A long terme, avec les systèmes actuels, le financement des réseaux de transport de la Confédération reste toutefois incertain ; en effet, malgré l’augmentation du trafic, les recettes de l’impôt et de la surtaxe sur les huiles minérales restent stables en raison de l’amélioration de l’efficacité énergétique²¹ et de l’apparition de nouveaux systèmes de propulsion. L’objectif de réduction des émissions de CO2²² poursuivi dans le cadre de la politique climatique accentue également cette tendance. La tarification de la mobilité offre davantage de possibilités pour différencier les prix et ainsi mieux exploiter la propension à payer qu’avec le système actuel qui ne permet pas de véritable différenciation des prix.

 Effets externes : parallèlement à la croissance du trafic de ces dernières années, les effets

externes ont augmenté. La consommation croissante de prestations de mobilité n’est plus approuvée à tout prix, mais seulement lorsque les conséquences négatives du trafic sur les riverains et l’environnement peuvent être évitées autant que possible (cf. ch. 7.1 Comportements individuels en matière de mobilité).

À l’avenir, les défis susmentionnés ne pourront plus être relevés de manière satisfaisante avec les instruments et les approches qui ont jusqu’à présent fait leurs preuves (cf. annexe III). Les évolutions technologiques offrent de nouvelles possibilités pour développer des solutions efficaces face à ces défis.

2. Définition, objectif et possibles effets d’aubaine

2.1. Définition et objectif

Nous reprenons ici la définition de la tarification de la mobilité telle qu’elle est formulée dans le rapport de synthèse 2007 sur le sujet :

Prélèvement d’une redevance liée à l’utilisation de l’infrastructure et des services dans les transports individuels et dans les transports publics afin d’influer sur la demande.

La tarification de la mobilité est un concept qui suit des principes économiques et vise une gestion efficace des infrastructures de transport, une tarification mieux liée aux prestations ainsi qu’une meilleure application du principe du pollueur-payeur. Au ch. 1.2, nous avons décrit les trois principaux défis liés à la route et au rail : problèmes accrus de capacité, hausse des coûts et augmentation des effets externes. Nonobstant ces trois principales préoccupations, la tarification de la mobilité a pour seul objectif de réduire les pics d’affluence. Il est en effet urgent de résoudre la question de la