Rapport sur les résultats
Consultation 2015/69: Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · 12 pages
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Département fédéral de l’intérieur (DFI)
Office fédéral de la santé publique Unité de direction Assurance maladie et accidents
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Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) Modification concernant les franchises à option Rapport sur les résultats de l’audition
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Berne, décembre 2015