Rapport sur les résultats

1 Contexte

Le 17 août 2015, le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a invité les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie œuvrant au niveau national ainsi que les milieux intéressés à se prononcer sur un projet de modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) prévoyant la suppression de certaines franchises à option et l’abaissement des réductions de primes maximales liées aux franchises non concernées par cette suppression¹. Cette invitation a été adressée à 74 destinataires au total, qui avaient jusqu’au 12 novembre 2015 pour remettre leurs prises de position.

2 Prises de position reçues

Au total, 67 prises de position ont été reçues, dont 45 provenant d’organisations figurant parmi les 74 destinataires susmentionnés et 22 émanant d’organisations qui n’avaient pas été invitées à se prononcer et de particuliers. Sur ces mêmes 74 destinataires, deux ont fait savoir qu’ils renonçaient à prendre position sur le fond.

Les 67 prises de position reçues se répartissent plus précisément comme suit : 25 émanent des cantons, sachant que seul le canton du Jura n’a pas pris part à la procédure d’audition ; cinq émanent des partis politiques (PDC, PLR, PVL, PSS, UDC), sachant que douze partis avaient été sollicités au départ ; une émane des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national, à savoir de l’Union des villes suisses (UVS), qui a néanmoins fait savoir qu’elle renonçait à prendre position sur le fond ; cinq émanent des associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national ; 25 émanent des milieux intéressés, soit cinq d’associations de consommateurs et d’associations patronales, dix d’associations de fournisseurs de prestations, six d’associations et de groupes d’assureurs et quatre d’associations de patients ; enfin, trois émanent d’autres organisations et trois de particuliers. La liste exacte des participants à l’audition, y compris des abréviations utilisées pour les désigner dans le présent rapport, est fournie en annexe.

3 Aperçu général

3.1 Participants approuvant le projet

Cantons (5) : BE, GE, NE, SH, VS

Partis politiques (1) : PSS

Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national (2) : USS, Travail.Suisse Patients (1) : Cerebral

3.2 Participants approuvant la suppression de certaines franchises, mais rejetant l’abaissement des réductions de primes

Cantons (6) : BS, BL, GR, NW, OW, TI

Associations de consommateurs et associations patronales (3) : FER, FRC, SKS

Patients (1) : Impfentscheid

Divers (1) : Stegmüller

¹ Les documents relatifs à l’audition sont disponibles sous

http://intranet.admin.ch/ch/f/gg/pc/past.html, Procédures de consultation et d’audition terminées, 2015, DFI.