Rapport sur les résultats

Rapport du Département fédéral des finances (DFF) concernant l'audition relative à l’ordonnance sur

l’infrastructure des marchés financiers (OIMF)

2 Procédure d’audition

Les milieux intéressés ont été invités à participer à l’audition par voie de communiqué de presse paru le 20 août 2015. Les associations suivantes des milieux concernés ont également été conviées par écrit: economiesuisse, Forum OAR, Société suisse des employés de commerce, Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances, Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police, Lugano Commodity Trading Association, PRIVATIM – Les préposé(e)s suisses à la protection des données, Association suisse des négociants en valeurs mobilières indépendants, Association suisse des banquiers, Conférence des procureurs de Suisse, Conférence suisse des impôts, Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire, Union patronale suisse, Association des communes suisses, Union suisse des arts et métiers (USAM), Union syndicale suisse, Fédération suisse des notaires, Association suisse des institutions de prévoyance, Association suisse des professionnels de l’immobilier, Association suisse des produits structurés, Association suisse d’assurances, Fondation pour la protection des consommateurs, Swiss Funds & Asset Management Association, Swiss Trading and Shipping Association, Swisselectric – Organisation des grandes entreprises du réseau d’interconnexion suisse, SwissHoldings – Fédération des groupes industriels et de services en Suisse, Swissmem, Travail.Suisse, Association des banques étrangères en Suisse, Association des entreprises électriques suisses, Union des banques cantonales suisses, Association suisse des gérants de fortune, Association des sociétés anonymes privées, Association de banques suisses de gestion, Association des banques privées suisses, Zug Commodity Association.

Ont déposé une prise de position les participants suivants à l’audition: cantons de Fribourg (FR) et Vaud (VD), Alliance Sud, Banque CIC (Suisse) SA (CIC), Bär & Karrer (B&K), BX Swiss AG (BX), Centre patronal, Credit Suisse SA (CS), economiesuisse, Commission fédérale de l’électricité (ElCom), EXPERTsuisse, International Swaps and Derivatives Association (ISDA), KfW Bankengruppe (KfW), Conférence des administrateurs de fondations de placement (CAFP), LCH.Clearnet Limited (LCH.Clearnet), Lenz & Staehelin (L&S), New Reinsurance Company Ltd. (New Re), Ochsner Walter (Ochsner), Association suisse des banquiers (ASB), Conférence des procureurs de Suisse (CPS), Union suisse des arts et métiers (USAM), Union syndicale suisse (USS), Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), Association suisse des produits structurés (ASPS), Association suisse d’assurances (ASA), SIX Swiss Exchange SA (SIX), Parti socialiste suisse (PS), Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA), Swiss Trading and Shipping Association (STSA), Swisselectric – Organisation des grandes entreprises du réseau d’interconnexion suisse (Swisselectric), SwissHoldings (SwissHoldings), UBS SA (UBS), Université de Zurich

– pôle de recherche universitaire Réglementation des marchés financiers (UniZH FinReg), Association des banques étrangères en Suisse (foreign banks), Association des entreprises électriques suisses (AES), Union des banques cantonales suisses (UBCS), Association suisse des gérants de fortune (ASG), Association de banques suisses de gestion (ABG), Association de banques privées suisses (banques privées), Vischer AG (Vischer).

Le canton d’Obwald, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police, l’Union patronale suisse, l’Association suisse des professionnels de l’immobilier et la Fondation pour la protection des consommateurs ont expressément renoncé à prendre position.