Rapport sur les résultats
Consultation 2015/70: Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF) · 16 pages
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Rapport du Département fédéral des finances (DFF) concernant l'audition relative à l’ordonnance sur
l’infrastructure des marchés financiers (OIMF)
CS et UBS considèrent que l’on peut renoncer à la modification de l’art. 66, qui est de nature purement formelle.
3.2.5.3 Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA (Oém-FINMA)
En ce qui concerne la taxe de base annuelle prévue à l’art. 19a, SIX se prononce pour une réduction générale de 25 %.