Rapport sur les résultats

Les représentants des patients sont également d'avis que la participation des patients doive être définie de manière uniforme pour toute la Suisse à 10%. Intégration Handicap propose une différentiation de la participation entre les soins à domicile (10%) et les soins stationnaires (20%).

Pour répondre aux besoins des cas les plus difficiles comme p. ex. en cas de démence, il est proposé d'augmenter les échelons prévus à l'art. 7a, al. 3, OPAS, de 12 à 18 de 20 minutes chacun avec des montants adaptés pour chaque nouvel échelon.

2.1.8 Autres organisations

(BSH, VAKA, SP, CP)

D'une manière générale l'effort d'amélioration de la réglementation portant sur le financement des soins est salué, mais il est aussi déploré que la modification proposée n'aille pas assez loin dans la résolution des problèmes existants. La question des lacunes de financement qui ne peuvent être mises à charge ni des patients ni des fournisseurs de prestations est évoquée par tous.

Pour le CP, trop de questions restent ouvertes rendant nécessaire une reprise du dossier.

BSH, VAKA et spitex BL estiment que les montants prévus à l'art. 7a OPAS pris en charge par l'assurance-maladie doivent être adaptés de manière régulière à l'augmentation des coûts.

Pour BSH et VAKA des dispositions transitoires sont nécessaires afin de fixer la situation des patients bénéficiant de prestations de soins hors de leur canton de résidence au moment de l'éventuelle entrée en vigueur de la modification proposée.

SP quant à elle estime que ce sont les coûts effectifs qui doivent être pris en compte. Pour cela elle préconise le respect des dispositions contenues dans l'ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médicosociaux dans l'assurance-maladie (OCP; RS 832.104). Elle estime également que l'évaluation des besoins en soins devrait pouvoir être faite de manière uniforme pour toute la Suisse.