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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 17 _____________________________________________________________________________________

tant ; les résultats de cette étude sont résumés au chap. 4.3 du présent rapport. Le point essentiel est le fait que, dans certaines circonstances, un conflit armé existe également lorsqu’une attaque est menée par des groupements non étatiques et se déroule à l’intérieur d’un pays ; le terme ne désigne pas uniquement une attaque perpétrée par des forces armées étatiques à la frontière d’un Etat.

Des conséquences concrètes de la nouvelle structure des conflits ont été étudiées dans le cadre du développement de l’armée. Cela concerne principalement la disponibilité, l’instruction et l’équipement. Les attaques armées peuvent se dérouler rapidement ; l’armée doit donc pouvoir être mobilisée et engagée au plus vite, notamment pour la protection des infrastructures critiques. En raison de la diversité de plus en plus grande des possibilités d’agression et de la probabilité accrue d’une attaque contre des cibles civiles, l’armée doit être davantage orientée vers des tâches de protection et de sécurisation que cela a été le cas jusqu’à présent, que ce soit sous la forme d’un engagement subsidiaire en appui aux autorités civiles ou dans le contexte de la mission de défense qui lui incombe. Cette situation a des répercussions sur l’instruction et l’équipement.

Pour réagir efficacement à ces formes de conflits, il est important de pouvoir identifier et classer rapidement les infrastructures critiques par ordre de priorité. La tenue d’un inventaire actualisé de ces infrastructures et son intégration dans un système national de suivi coordonné de la situation sont essentielles, au même titre que la mise en place et le contrôle de dispositifs de protection pour les ouvrages particulièrement importants.

Le grand potentiel de propagande et de désinformation doit être pris en compte dans l’élaboration de l’information et de la communication de la part des autorités, pour contrer ou du moins atténuer l’impact de la désinformation et de la propagande tout en rétablissant des informations et une communication véridiques en cas d’événement.

La dimension cyber dans les conflits modernes est une des raisons pour lesquelles les entreprises et les exploitations des secteurs public et privé, ainsi que les autorités – y compris l’armée

– se protègent mieux dans ce domaine. Elle explique aussi pourquoi les capacités en matière de renseignement et de médecine légale doivent être préservées et développées pour permettre d’identifier, de poursuivre et de prouver les cyberattaques, notamment afin de prévenir toute désinformation.

Le recours à des troupes non désignées comme telles et l’engagement dans des conflits de troupes non étatiques dirigées et soutenues par des Etats soulèvent des questions d’ordre opérationnel et juridique.

2.2 Menaces et dangers

Si l’on considère l’évolution des menaces et des dangers⁸ depuis le dernier rapport sur la politique de sécurité, on constate que des événements déterminants se sont produits principalement en lien avec des conflits armés (Ukraine, Yémen, Syrie, Irak), avec le terrorisme (émergence de ce qu’on appelle l’« Etat islamique » et de Boko Haram), avec l’espionnage (affaire de la NSA) et avec des catastrophes d’origine technique (Fukushima). Le changement au niveau de la criminalité, de l’extrémisme violent et du danger lié aux problèmes d’approvisionnement et aux dangers naturels a été moins marqué.

Les cyberattaques et la cybercriminalité (perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques) ont également augmenté. Le dernier rapport a résumé la menace dans le cyberespace sous l’aspect des attaques contre l’infrastructure informatique et l’infrastructure de communication.