Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 20 _____________________________________________________________________________________

logicielles produites par les sociétés étrangères.¹⁰ Etant donné qu’aucun code malveillant extérieur au système n’est utilisé et que la manipulation fait partie intégrante du système livré, il devient très difficile pour la victime, au vu de la complexité des systèmes actuels, de déceler l’existence même de l’attaque.

Questions fondamentales soulevées par le recours à des technologies de base à des fins

d’espionnage

L’utilisation à grande échelle de technologies liées à Internet par des Etats à la pointe de la technologie dans le cadre du renseignement a des implications diverses. Lorsque des technologies de l’information et de la communication de base sur la « toile » apparaissent soudainement comme n’étant plus fiables, il est très difficile de prendre des mesures de protection car il n’est pratiquement plus possible de renoncer à utiliser ces technologies. Il est également difficile de classer ces activités sur le plan juridique. Jusqu’où peut aller la lutte légitime contre le terrorisme ? A partir de quand y a-t-il espionnage ou une atteinte inadmissible à la sphère privée ? La surveillance des communications à l’intérieur d’un Etat est, le plus souvent, strictement contrôlée, du moins dans les pays démocratiques, et doit souvent être autorisée au cas par cas, par exemple par des tribunaux. De façon générale, chaque donnée de communication collectée et traitée ainsi que sa sauvegarde touchent des garanties ancrées dans le droit international et de portée universelle, en particulier le droit au respect de la sphère privée. Ces garanties entraînent des responsabilités pour les Etats, notamment dans leurs activités transfrontalières.

En Suisse aussi il existe des fournisseurs de services de surveillance de l’information et de la communication qui peuvent les proposer à d’autres Etats à des fins commerciales. La question peut alors se poser de savoir si ces activités sont compatibles avec la politique de sécurité et la politique extérieure de la Suisse.

La Suisse comme cible attrayante pour l’espionnage – notamment en tant que terre d’accueil d’organisations internationales

L’attrait de la Suisse pour les services de renseignement étrangers a pour origine les principaux éléments ci-après.

 Une situation centrale en Europe et la qualité de l’infrastructure des transports et de la com-

munication, l’ONU et d’autres instances internationales, en particulier à Genève, la place financière, le commerce de l’énergie et le négoce des matières premières offrent de nombreuses cibles potentielles. Cela étant, ce n’est pas nécessairement la Suisse qui est dans le collimateur, mais les attaques peuvent également viser des organisations internationales, de grandes sociétés et des organisations non gouvernementales. La société suisse, par son ouverture, augmente les chances pour les espions de passer inaperçus.

 Le gouvernement et l’administration suisses encourent un danger en particulier quand il

s’agit de faire valoir des intérêts lors de négociations internationales âprement disputées (p. ex. sur des questions fiscales) ou lorsque d’autres Etats ont l’impression que la Suisse n’en fait pas assez pour combattre des menaces pouvant également représenter un danger pour ces Etats (p. ex. préparatifs d’actes terroristes, prolifération d’armes dangereuses), ou qu’elle dispose d’informations qui pourraient être intéressantes.