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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages

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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 26 _____________________________________________________________________________________

une attaque armée – que ce soit au sens traditionnel du terme ou sous une forme non conventionnelle – au cours des années à venir. On ne peut identifier aucun Etat ni aucun groupe qui dispose des capacités requises pour attaquer la Suisse par des moyens militaires et qui manifeste également l’intention de le faire.

Davantage d’acteurs potentiels pour une attaque armée menée depuis l’extérieur de l’Europe

Une attaque visant la Suisse pourrait, le cas échéant, être perpétrée de loin, soit en dehors des frontières de l’Europe. Outre le domaine de la cybernétique, les missiles balistiques ou les missiles de croisière entrent tout spécialement en ligne de compte. A l’heure actuelle, seuls quelques Etats sont à même de mener de telles attaques, mais aucun d’eux n’affiche ou ne laisse entrevoir la moindre intention de le faire. La prolifération mondiale des systèmes d’armement de ce type va cependant se poursuivre. D’ici à 2025, il ne faudra pas perdre de vue qu’un nombre accru d’acteurs étatiques pourraient attaquer des cibles en Suisse depuis un emplacement très éloigné. La Suisse n’est guère une cible prioritaire car elle n’intervient pas militairement dans des conflits internationaux. C’est pourquoi une attaque contre elle avec des armes à longue portée n’est pas considérée comme vraisemblable dans les années à venir. En raison du nombre important d’acteurs potentiels et de la dynamique imprévisible des crises internationales, toute affirmation faite ici est cependant davantage sujette à caution que face à un conflit militaire majeur en Europe. La crise en Libye dans les années 2008 à 2010 a montré comment un Etat peut prendre des mesures draconiennes contre la Suisse sans grand préavis. Si un acteur de ce type dispose d’armes à longue portée, il peut également menacer la Suisse et exercer un chantage sur elle, par des moyens militaires, en recourant à des méthodes traditionnelles aussi bien que non conventionnelles, telles que les cyberattaques contre des infrastructures critiques (p. ex. système financier, approvisionnement en énergie) ou un chantage portant sur des moyens économiques (p. ex. manipulation des flux de marchandises ou des flux financiers).

2.2.4 Criminalité

Le nombre d’actes criminels est globalement stable depuis longtemps en Suisse. Cela dit, les délits contre le patrimoine en particulier ont beaucoup augmenté ces dernières années ; ils sont commis par des groupes mobiles et bien organisés venus d’Europe de l’Est ou du Sud, ainsi que par des individus en provenance du Maghreb. Les groupes, hautement professionnels, ne séjournent que brièvement en Suisse, se répartissent le travail, commettent les délits dans une composition variable et sont de plus en plus enclins à recourir à la violence. Cette criminalité ne remet certes pas en question l’existence et le fonctionnement de l’Etat, mais, outre les actes de violence graves, elle influe très négativement sur le sentiment de sécurité au sein de la population et cause des dommages sur le plan économique. Aucune amélioration n’est en vue en ce qui concerne ces formes de criminalité, notamment parce qu’au moment où les délits peuvent être prouvés grâce à l’analyse des preuves, les auteurs ne se trouvent souvent plus en détention préventive et ont déjà quitté le pays.

Le crime organisé, par ses activités, influe également sur la sécurité au quotidien. De plus, avec les fonds générés par les activités criminelles en Suisse et à l’étranger, il peut porter atteinte à la libre concurrence et à l’indépendance des institutions de l’Etat de droit, ainsi qu’à la réputation de la place économique et financière suisse. La lutte contre la criminalité organisée sous ses multiples formes est importante pour les autorités judiciaires, même si, à ce jour, le crime organisé n’a pas une ampleur qui puisse menacer l’Etat. A l’heure actuelle, rien ne permet d’envisager, sur le moyen terme, une évolution fondamentale de la situation en termes de menace dans ce domaine.