Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 27 _____________________________________________________________________________________

Importance de l’évolution en Europe pour la criminalité en Suisse

La sécurité en Suisse dépend fortement du développement économique et de la sécurité en Europe. En Suisse, les revenus tirés du vol, du trafic de substances illicites (p. ex. stupéfiants) et de services illégaux (p. ex. traite d’êtres humains, prostitution) sont, par rapport aux autres revenus, comparativement élevés. Même en cas d’évolution favorable de l’économie en Europe, la Suisse conservera, dans un avenir proche, son attrait en tant que destination du tourisme délictueux et aux yeux du crime organisé. Une crise économique plus durable en Europe pourrait encore aggraver la situation : dans certains pays, des tâches étatiques, telles que la protection des frontières ou les poursuites pénales, pourraient être délaissées en raison des contraintes budgétaires. De plus, le crime organisé risquerait de s’établir dans des régions économiquement faibles et d’y étendre son influence sur les plans économique et politique.

Une poursuite de l’harmonisation du droit et des stratégies de lutte, ainsi que le développement continu de la coopération internationale entre autorités de poursuite pénale en Europe, permettront de renforcer l’action pénale. Une conjoncture économique favorable dans l’espace Schengen aura également tendance à réduire le poids de la criminalité en Suisse.

Influence des innovations technologiques sur la criminalité et sur la lutte contre celle-ci

L’utilisation abusive d’Internet – en tant qu’outil servant à commettre un acte illicite et en tant que lieu de pratiques criminelles – va en augmentant. Ainsi, parce qu’Internet imprègne de plus en plus de domaines de l’existence (« Internet des choses »), que ce soit par l’utilisation des services sur le « nuage », des programmes de cryptage ou des fournisseurs de communication, de nouvelles possibilités de commettre des délits se présentent, et leur poursuite s’en trouve compliquée. On citera notamment les escroqueries via Internet, le fait de se procurer illégalement des données d’accès pour des services en ligne (« hameçonnage ») ou la diffusion de contenus illégaux (pédopornographie, racisme).

Face à l’utilisation des technologies modernes de l’information et de la communication à des fins délictueuses, les autorités de poursuite pénale doivent disposer de moyens techniques et d’effectifs adéquats. En outre, des bases légales en phase avec le développement technologique, ainsi qu’une coopération internationale, sont indispensables dans ce domaine.

Les Etats fragiles et la migration comme facteurs aggravants

Les Etats fragiles sont plus susceptibles d’être exploités abusivement par le crime organisé en tant bases logistiques et lieux de transbordement, par exemple pour le trafic illégal de stupéfiants, que ce soit avec ou sans l’implication d’organes étatiques. Les guerres civiles, les révolutions, les crises économiques et la répression politique, par exemple au Proche-Orient et au Moyen-Orient, au Maghreb et dans d’autres régions d’Afrique, peuvent accroître la pression sur la population locale et l’inciter à émigrer. La migration illégale constitue déjà en soi un secteur lucratif pour le crime organisé. En outre, l’arrivée de personnes en quête de protection et de prospérité peut entraîner en Suisse des conflits entre les diasporas, et des membres de réseaux criminels peuvent entrer dans le pays en se faufilant parmi elles.

Risques liés au négoce de matières premières

Dans de nombreux pays dotés de grandes richesses naturelles, le secteur des matières premières (en particulier leur exploitation et leur commerce) n’est pas soumis à une législation ni à un contrôle efficace, de sorte qu’il peut devenir un moteur central de corruption de l’Etat et du crime organisé. Dans des pays fragiles, en particulier, il peut donner lieu à de conflits armés et servir à leur financement. La Suisse, qui abrite le siège de nombreuses sociétés de négoce de