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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages

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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 28 _____________________________________________________________________________________

matières premières et est une importante place financière, encourt dès lors un risque particulier car elle pourrait servir au blanchiment d’argent d’acteurs corrompus ou d’organisations criminelles.

2.2.5 Difficultés d’approvisionnement

Les difficultés d’approvisionnement, liées par exemple à une pénurie de denrées alimentaires, de pétrole ou d’électricité, sont un danger ou une menace connue de longue date, et des mesures ont été planifiées afin de les gérer. De nombreux services sont aujourd’hui proposés et utilisés par voie électronique, notamment la gestion de processus logistiques et d’infrastructures critiques.

Vulnérabilités multiples

Des difficultés majeures d’approvisionnement peuvent survenir de différentes manières. Dans le cas des biens sensibles, une pénurie ayant une incidence sur la politique de sécurité peut se produire sans qu’il y ait forcément un élément déclencheur au niveau politique. C’est en particulier le cas des biens qu’il est impossible ou difficile de stocker (p. ex. l’électricité et, dans une moindre mesure, le gaz) ou qui, pour des raisons économiques ou pratiques, ne peuvent pas être produits à l’avance (composantes informatiques, grands transformateurs, certains vaccins). Les difficultés de livraison et de production peuvent aussi provenir du fait que les entrepôts sont en nombre réduit, ce qui est en soi économiquement souhaitable, et de la concentration chez quelques fournisseurs dans le monde, lorsqu’une panne technique ou une grève entraîne une suspension des livraisons de composantes critiques, pour lesquelles il n’existe pas de solution de remplacement. Des intempéries durables ou d’autres dangers naturels (p. ex. les cendres d’un volcan) peuvent également rendre inutilisables des installations de production ou des infrastructures de transport. Les difficultés d’approvisionnement peuvent aussi avoir des causes indirectes, lorsqu’un bien est certes disponible, mais à un prix si élevé ou en quantité si réduite (p. ex. nouveaux vaccins en cas de pandémie) que son acquisition dans des conditions économiques normales n’est plus guère possible.

Absence de capacité de production ou de stockage créant des possibilités de chantage

Lorsque des Etats ou de grandes entreprises disposent de biens économiques (au nombre desquels le site d’importantes centrales d’alimentation électrique et de surveillance d’infrastructures critiques), ils peuvent menacer la Suisse de la priver de biens importants dans le but d’exercer une pression politique ou économique sur elle. En raison de la difficulté ou de l’impossibilité d’entreposer de nombreux biens, cette dernière peut de moins en moins contrer cette pression par un entreposage ou en prévoyant plusieurs sites de stockage. La capacité de production de certains biens critiques n’existe plus du tout en Suisse (même dans le secteur des médicaments et des vaccins). Une contre-stratégie consiste à se prémunir contre les difficultés d’approvisionnement sans motifs politiques par des conventions et des régimes internationaux. Pour y aboutir, une convergence d’intérêts au sein du régime en question est toutefois nécessaire.

Accords internationaux

La création de réseaux internationaux, notamment dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, mais aussi pour d’autres infrastructures critiques, telles que l’alimentation électrique, présente des avantages et des inconvénients en ce qui concerne les techniques d’approvisionnement. Elle peut accentuer les redondances ou, dans le cas du gaz ou