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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages
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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 8 _____________________________________________________________________________________
mais aussi à l’Etat, grâce à un aménagement en réseau de l’infrastructure publique pour plus d’efficacité, de transparence et d’interactivité avec les utilisateurs. Par contre, des risques majeurs sont encourus en ce qui concerne la sécurité des données et la protection contre les pannes d’origine intentionnelle, voire les attaques frappant ces mêmes infrastructures (de l’approvisionnement en électricité à l’acquisition illégale et à la manipulation des informations, en passant par les moyens de communication), en particulier dans le développement de l’« Internet des choses » qui relie numériquement entre eux objets et machines.
Le développement et la diffusion d’armes performantes font partie de cette évolution technologique. Dans l’armement conventionnel, on assistera principalement à une amélioration et à une diffusion de la reconnaissance et, sur la base de celle-ci, de la capacité à combattre des cibles dans l’immédiat et avec précision. Des systèmes d’armement hautement développés, parfois même autonomes3, ainsi que des drones armés ou non, joueront un rôle croissant dans ce domaine. Un nombre accru d’Etats disposera, en outre, d’une base technologique suffisante pour fabriquer des armes de destruction massive. La prévention ou la limitation de la prolifération de telles armes et de leurs vecteurs s’en trouvera encore compliquée.
Utilisation accrue et dépendance vis-à-vis des technologies dans l’espace extra-atmosphérique
En Suisse, la société, l’économie et les autorités ont de plus en plus recours à des données et des informations obtenues dans l’espace extra-atmosphérique ou qui transitent dans l’espace. Les technologies impliquant l’utilisation de cette dimension vont des applications quotidiennes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication à des services scientifiques hautement spécialisés, en passant par des prestations de toutes sortes. C’est notamment le cas d’applications importantes pour la sécurité utilisées dans l’aide en cas de catastrophe, dans les services d’urgence, dans la police, dans le Corps des gardes-frontière, dans l’armée et dans les services de renseignement. L’utilisation de l’espace extra-atmosphérique pour l’observation et la reconnaissance, la communication et la navigation est indispensable au bon fonctionnement, à la prospérité et à la sécurité des sociétés modernes, tant au quotidien qu’en temps de crise, et joue un rôle dans la politique de sécurité.
L’utilisation croissante de technologies liées à l’espace extra-atmosphérique engendre également une augmentation des dépendances et des vulnérabilités. Les systèmes destinés à l’utilisation de cet espace doivent être vus, de façon générale, comme des infrastructures critiques dont l’importance égale, par exemple, celle des réseaux de données. De nombreuses infrastructures critiques au sol, notamment pour la gestion des services financiers, des transports, de l’énergie et des communications, dépendent de l’utilisation de technologies liées à l’espace extra-atmosphérique. L’infrastructure centrale liée à l’espace comprend, outre les satellites, des stations de réception et d’autres infrastructures d’exploitation au sol. Les satellites ne fonctionnent pas uniquement dans un environnement exceptionnellement difficile, mais ils sont également très sensibles et vulnérables face aux multiples dangers qui les guettent, que ceux-ci soient d’origine naturelle ou technique, par exemple l’activité solaire ou les débris qui jonchent l’espace. Ils peuvent survenir involontairement, notamment lors de collisions entre des satellites, ou de façon délibérée, par exemple lorsque des armes antisatellites sont utilisées. La multiplication des satellites et autres systèmes techniques dans l’espace extra-atmosphérique accroît la probabilité que des incidents puissent survenir et accentue la lutte pour l’utilisation des orbites terrestres, disponibles en nombre limité, et l’accès aux orbites les plus favorables.
Ces dernières années, le nombre d’acteurs dans l’espace extra-atmosphérique a fortement augmenté. L’univers n’est plus le domaine exclusif des grandes puissances ; désormais, plus de cinquante Etats gèrent des programmes spatiaux. Outre les Etats, des acteurs privés, commer-
3 Il s’agit de systèmes d’armement dont la programmation leur permet d’opérer un certain laps de temps sans l’intervention d’opérateurs humains.