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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages

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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 50 _____________________________________________________________________________________

2.3.7 Conclusion

Au cours des cinq à dix prochaines années, il faut s’attendre à ce que la coopération multilatérale au sein d’organisations et de services impliqués dans la politique de sécurité se poursuive, voire s’intensifie en partie. Cependant, cette coopération pourra évoluer de différentes manières. Les organisations régionales les plus homogènes auront plutôt tendance à renforcer l’intégration de leurs Etats membres. Ainsi, l’UE devrait continuer à développer ses capacités en matière de justice et de police et – même si la démarche est lente – dans le domaine de la politique de sécurité. L’OTAN continuera à jouer son rôle actuel – et celui-ci se trouvera peut-être même renforcé au niveau de la défense –, tandis qu’elle pourrait se faire plus discrète dans la promotion de la paix. Bien que l’OSCE souffre de la divergence de perspectives des Etats participants (qui sont plus hétérogènes si on les compare à l’UE et à l’OTAN), elle n’en restera pas moins le seul forum mondial dans le domaine de la sécurité en Europe. L’ONU se développera probablement de telle manière que les besoins en expertise civile et en contributions militaires de haut niveau (et généralement armées) pour des engagements de stabilisation et de sécurisation augmenteront. Ces engagements auront vraisemblablement lieu, entre autres, dans des régions qui influent directement sur la sécurité de la Suisse.

Face à la tendance générale au renforcement de la coopération en matière de sécurité pour contrer les menaces transfrontalières, les Etats qui se tiennent à l’écart de ces processus courent le risque d’une détérioration de leur sécurité, contrairement à celle d’autres pays.

S’agissant des menaces et des dangers, les conséquences ci-après découlent de l’architecture de sécurité présentée ci-dessus.

Face à l’acquisition illégale et à la manipulation d’informations – une menace qui comprend plusieurs aspects du domaine de la cybernétique –, les travaux de l’ONU, de l’OSCE, de l’UE et, dans une moindre mesure, de l’OTAN contribuent à renforcer la sécurité et la stabilité systémique. Au niveau technique, l’échange d’offres de formation et d’expériences (entre la Suisse et l’OTAN, à l’avenir aussi avec l’UE) peut contribuer à développer les connaissances des experts. En revanche, en ce qui concerne les projets spécifiques de protection des systèmes, la coopération bilatérale avec d’autres Etats peut apporter une contribution à des efforts qui devront avant tout être consentis au niveau national.

Face au terrorisme, à l’extrémisme violent et à la criminalité, la coopération dans le cadre d’Interpol ainsi qu’avec l’UE, principalement dans le cadre de l’espace Schengen, permet de renforcer la capacité globale de la Suisse à affronter ces menaces transfrontalières. Sa participation à des instruments tels que la collaboration dans le cadre de Prüm (portant sur les données génétiques et les empreintes digitales) permettrait de gagner en efficacité, notamment grâce à un accès accru et plus rapide aux informations qui s’avèrent utiles. Pour être parée à une menace en constante évolution, la Suisse peut avoir recours aux nouvelles possibilités de coopération qui se présentent. La participation aux travaux que l’OSCE et le Conseil de l’Europe mènent dans ce domaine contribue également à améliorer la capacité de la Suisse à faire face à la criminalité, au terrorisme et à l’extrémisme violent. Le Forum mondial contre le terrorisme, l’OSCE et l’ONU permettent d’optimiser les compétences des organes de lutte contre ces deux derniers phénomènes en facilitant la circulation d’informations et le développement de bonnes pratiques.

Face à l’hypothèse d’une attaque armée, la participation dans le cadre du Partenariat pour la paix est utile car elle renforce la capacité de l’Armée suisse à coopérer, en cas de nécessité, avec d’autres armées, ce qui constitue un atout pour la liberté d’action dans la conduite stratégique. De même, la participation intentionnelle à l’échange de données concernant la situation aérienne (Air Situation Data Exchange) facilite les activités de police aérienne. La collaboration avec l’Agence européenne de défense peut permettre des achats d’armement à des conditions avantageuses. Les considérations juridiques et politiques liées à la neutralité sont toujours prises en compte, le moment venu, dans les réflexions amenant à la décision de prendre part ou non à de tels programmes et projets.