Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 48 _____________________________________________________________________________________

domaine des armes chimiques, deux défis occupent le devant de la scène : achever la destruction attestée des stocks d’armes chimiques restants (notamment en Russie et aux Etats-Unis) et empêcher une résurgence de cette menace, en particulier au Proche-Orient. S’agissant des armes biologiques, il y a lieu de compléter l’accord sur l’interdiction de ces armes par des mesures visant à instaurer la confiance et d’examiner systématiquement les répercussions des évolutions fulgurantes qu’a connues la biotechnologie pour la sécurité internationale. Le mécanisme d’enquête existant du secrétaire général des Nations-Unies sur l’utilisation présumée d’armes biologiques et chimiques, qui a fait ses preuves notamment en Syrie, doit être renforcé avec le soutien de la Suisse.

Avec le laboratoire de Spiez, la Suisse s’engage dans des domaines importants du contrôle technique et scientifique de l’armement, notamment dans le cadre du soutien de longue date apporté à l’organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, au développement de capacités de criminalistique nucléaire dans le contexte de l’initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire ou au renforcement du mécanisme du secrétaire général de l’ONU pour la surveillance des allégations d’emploi d’armes chimiques ou biologiques, lequel a fait ses preuves, notamment dans le cas de la Syrie. A l’avenir, le rôle des laboratoires de renommée internationale dans le secteur de la biologie devra être renforcé car la preuve d’une utilisation de produits toxiques de combat doit répondre à des critères de qualité stricts et reconnus au niveau international afin que les résultats des enquêtes des missions de l’ONU soient acceptés à l’échelle mondiale, comme c’est déjà le cas dans le secteur des armes chimiques.

Armes conventionnelles

En Europe, les accords sur les armes conventionnelles traversent une crise. Plusieurs Etats n’appliquent plus le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe. Un autre traité, qui porte sur le régime « ciel ouvert » perd de sa crédibilité car les parties ne parviennent pas à s’accorder sur la manière de mettre en pratique le traité en raison des réserves unilatérales émises par certains Etats. Le Document de Vienne, auquel la Suisse participe à plein droit, contrairement aux deux autres, a pu être appliqué malgré une situation particulièrement tendue en Ukraine. Une actualisation du document rendue nécessaire par les réalités militaires est toutefois bloquée depuis plusieurs années. Au cours de ces prochaines années, il s’agira de moderniser l’accord « ciel ouvert », ainsi que le Document de Vienne, afin de tenir compte de l’évolution des menaces, des développements technologiques, ainsi que des réalités au niveau de la sécurité en Europe qui ne sont plus celles du début des années ’90. A court terme, il s’agit de créer, dans le cadre de discussions informelles, une base commune pour de futures négociations.

La prolifération non contrôlée d’armes de petit calibre, d’armes légères et de munitions représente une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité de régions entières. Dans les Etats fragiles en particulier, de nombreux actes de violence sont perpétrés avec ces armes, avec de lourdes conséquences pour le développement de ces pays. Le Traité sur le commerce des armes²⁹, de l’ONU, ratifié par la Suisse en 2015, et dont le secrétariat se trouve à Genève, doit mettre un terme à la prolifération non contrôlée d’armes conventionnelles et, par là même, prévenir la déstabilisation des régions concernées et réduire les souffrances humaines. La Suisse soutient les efforts déployés pour inciter d’autres Etats à adhérer à ce traité et à l’appliquer.

En accord avec sa tradition humanitaire, la Suisse s’engage également pour une mise en œuvre correcte et pour conférer une portée encore plus universelle à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et à la Convention sur les armes à sous-munitions. Les conséquences