Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 52 _____________________________________________________________________________________

tionales de l’UE, définies au niveau régional à l’encontre d’Etats parias, et a accordé le droit de traverser ou de survoler la Suisse à des troupes agissant sous mandat du Conseil de sécurité de l’ONU. S’y sont ensuite ajoutés – à travers la participation au Partenariat pour la paix – des rapports structurés avec l’OTAN, sans intention toutefois d’y adhérer, et des participations ad hoc à des engagements de promotion de la paix de l’UE. Ces éléments constituent désormais un fondement de la politique de sécurité de la Suisse ; la coopération internationale remonte à une soixantaine d’années au moins, si l’on prend comme référence le détachement d’observateurs militaires pour la surveillance de l’armistice en Corée (conjointement avec la Pologne, la Suède et ce qui était à l’époque la Tchécoslovaquie).

Ainsi, depuis plus d’un demi-siècle, la Suisse suit donc, en politique de sécurité, une voie médiane entre deux pôles caractérisés respectivement par une autonomie en politique de sécurité et par une politique d’intégration. Elle a qualifié cette voie médiane de sécurité par la coopération. Autrement dit, la Suisse aspire à une coopération aussi efficace et effective que possible à l’intérieur et – partout où cela est nécessaire ou pertinent dans l’optique de la politique de sécurité – collabore également avec d’autres Etats et avec des organisations pour prévenir le plus rapidement possible ou contrer conjointement des menaces et des dangers. Avec cette approche, la Suisse entend, par une collaboration accrue, réagir à la perte d’importance des frontières et des distances sans pour autant renoncer à son indépendance.

La structure fédérale de la Suisse est une autre caractéristique déterminante. En Suisse, les compétences en politique de sécurité sont largement dispersées, sur le plan horizontal aussi bien que vertical. La politique de sécurité est une tâche assumée en commun par la Confédération, les cantons et les communes. Chacun de ces trois échelons est important, de par le rôle qu’il joue et les moyens qu’il détient, pour la sécurité du pays et de sa population. La forte décentralisation, avec des compétences différentes pour chaque instrument, requiert une plus grande coordination. Elle a toutefois pour avantage de rendre globalement le système souple, robuste et résilient.

3 Stratégie : indépendance, coopération et engagement

3.1 Objectifs de la politique de sécurité

En vertu de l’art. 2 Cst., la Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité du pays. Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays. Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible aux citoyennes et aux citoyens. Elle s’engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d’un ordre international juste et pacifique.

La politique de sécurité est un volet de la politique générale et poursuit donc les mêmes objectifs. Elle ne revêt toutefois pas la même importance pour tous les objectifs du pays. Tandis que la politique de sécurité a une incidence directe sur la préservation de la liberté, de l’indépendance et de la sécurité, et contribue largement à leur protection, ce n’est pas autant le cas, voire pas du tout, en ce qui concerne le développement durable, l’égalité des chances ou la diversité culturelle.

En ce qui concerne l’objectif de la politique de sécurité, il n’y a pas lieu de modifier la formulation proposée dans le dernier rapport :

L’objectif de la politique de sécurité de la Suisse est de protéger la capacité d’agir, l’autodétermination et l’intégrité de la Suisse et de sa population ainsi que ses conditions d’existence contre les menaces et les dangers directs ou indirects, et de contribuer à la stabilité et à la paix en dehors de nos frontières.