Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 49 _____________________________________________________________________________________

humanitaires et économiques de ces moyens de combat sont dévastatrices et perdurent bien après la fin des hostilités.

Les progrès technologiques permettent de moderniser les armes existantes et d’en développer de nouvelles. Il est désormais possible d’automatiser davantage les armes et même de les rendre presque autonomes pendant une période limitée. Dans le cadre de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, élaborée par l’ONU, le potentiel de développement de systèmes d’armes autonomes létales et de leurs vecteurs a été examiné. La Suisse s’engage pour que les Etats soient tenus de veiller à ce que les nouvelles armes ou les nouveaux moyens et méthodes de conduite de la guerre soient compatibles avec le droit international.

Coopération internationale dans la lutte contre la piraterie

La communauté internationale répond au problème posé par la piraterie en organisant des opérations multinationales ad hoc de police maritime ou coordonnées entre pays dans certaines zones maritimes, en lançant des activités de longue durée afin de s’attaquer aux causes de la piraterie et en élaborant – par le truchement de l’Organisation maritime internationale – des normes de sécurité. Ces mesures doivent s’accompagner de projets, visant notamment à renforcer les capacités des Etats des régions concernées ainsi que leur assise économique. La Suisse, qui maintient une flotte de haute mer, abrite les sièges de plusieurs armateurs et possède une économie fondée sur les exportations, a un intérêt à ce que la sécurité du trafic maritime soit garantie et donc à ce que la lutte contre la piraterie gagne en efficacité.

Coopération internationale pour la sécurité de l’espace extra-atmosphérique

La militarisation de l’espace ne fait actuellement pas l’objet d’un encadrement juridique international, sauf en ce qui concerne le placement en orbite et sur des corps célestes d’armes nucléaires et de tout autre type d’armes de destruction massive, prohibé par les instruments en vigueur. Si aujourd’hui plusieurs pays disposent de satellites pour soutenir des opérations militaires, aucun ne semble avoir positionné d’armes dans l’espace. Toutefois, la Chine, les Etats-Unis, et probablement la Russie, possèdent la capacité de détruire des satellites en orbite. De nombreux Etats ont la capacité d’interférer sur le bon fonctionnement de satellites appartenant à des tiers, avec des conséquences sur les applications militaires et civiles. Qui plus est, le nombre croissant de débris dans l’espace constitue également un risque pour les satellites, les stations orbitales et les services spatiaux en général.

Face à ces défis, l’ONU s’est engagée dans le développement de lignes de conduite visant à garantir l’utilisation pacifique de l’espace sur le long terme. En parallèle, dans le cadre de la conférence sur le désarmement, des initiatives visent à éviter le placement d’armes dans l’espace et les atteintes à la sécurité des systèmes spatiaux. L’Union européenne a proposé un code de conduite pour renforcer la sécurité dans l’espace ; il est actuellement débattu au niveau international.

La Suisse participe à différents programmes spatiaux et retire un bénéfice important de l’accès aux données et aux applications satellitaires. Elle a donc intérêt non seulement à éviter le stationnement d’armements dans l’espace, mais aussi à garantir les conditions permettant aux satellites d’opérer de façon sûre et durable. C’est pourquoi la Suisse soutient les travaux en cours au sein de l’ONU, et participe aux efforts de l’UE visant à développer un code de conduite international pour les activités spatiales.