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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages

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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 47 _____________________________________________________________________________________

Une autre possibilité de collaboration accrue consiste à promouvoir, de façon ciblée, la lutte contre des secteurs de la criminalité définis en priorité. Pour la fin 2016, la Suisse prévoit de mettre sur pied une conférence mondiale d’Interpol sur la lutte contre la traite des êtres humains. En tant qu’Etat organisateur, elle peut influer sur le choix des thèmes et créer une plateforme visant à permettre les contacts internationaux et le partage de connaissances spécialisées.

2.3.7 Autres domaines de la collaboration internationale

D’autres organisations d’envergure mondiale ont un rôle important à jouer face à des menaces spécifiques, comme Interpol dans la lutte contre le crime organisé. Il en va de même pour les accords multilatéraux, notamment dans le domaine du contrôle des armements et du désarmement. Les organisations internationales qui ont un effet indirect sur la sécurité, telle l’Organisation internationale pour les migrations, ne sont pas traitées ici.

Contrôle des armements et désarmement

Le contrôle des armements et le désarmement servent, dans l’idéal, à réduire les coûts liés à la disponibilité de l’armée, à atténuer la probabilité d’un conflit armé et à diminuer son impact destructeur lorsque ce dernier survient. A eux seuls, ils ne peuvent ni empêcher ni résoudre les conflits, mais ils peuvent compléter d’autres instruments de prévention, de gestion des crises et de réhabilitation post-conflit. Les accords correspondants peuvent – si leur mise en œuvre est soigneusement contrôlée – susciter la confiance, limiter les niveaux d’armement, restreindre les catégories d’armes, voire interdire certaines catégories.

Fidèle à sa tradition humanitaire, la Suisse s’engage dans des accords multilatéraux qui, outre la sécurité, la stabilité et la paix, visent à renforcer le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, à atténuer les souffrances causées par les conflits armés, à protéger la population civile et à promouvoir la sécurité humaine en général.

Armes de destruction massive

Par armes de destruction massive, on entend les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Différents accords multilatéraux et bilatéraux (entre la Russie et les Etats-Unis) portent sur ces armes. Depuis 2010, seul deux domaines ont connu des progrès : l’arsenal syrien déclaré d’armes chimiques a été détruit et un accord a été conclu entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU et l’Allemagne, d’une part, et l’Iran d’autre part. Cet accord limite les activités nucléaires iraniennes et prévoit, en contrepartie, une levée des sanctions.

Aucun nouvel accord n’a été conclu entre la Russie et les Etats-Unis en vue de limiter ou réduire leurs armes nucléaires et, en raison de la situation qui prévaut en Ukraine, les tensions sensiblement accrues entre la Russie et l’Occident éloignent toute probabilité d’aboutir à d’autres accords de ce type dans les années à venir. Les autres Etats dotés de l’arme nucléaire maintiennent également leur politique de dissuasion nucléaire et modernisent, voire étoffent, leurs arsenaux. Lorsqu’on considère le risque d’un recours accidentel ou précipité à l’arme nucléaire, le nombre d’armes importe moins que le degré de disponibilité dans lequel elles sont maintenues. Certains Etats disposant de ce type d’armes maintiennent la disponibilité de leurs arsenaux ou de parties de ceux-ci de manière à permettre un engagement en l’espace de quelques minutes.

S’agissant des armes chimiques et biologiques, deux aspirations figurent au premier plan : l’amélioration de la mise en œuvre des accords existants et les efforts déployés pour que d’autres Etats ses soumettent à ces accords afin de leur conférer une portée universelle. Dans le