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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages

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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 51 _____________________________________________________________________________________

Les accords internationaux et la collaboration sont devenus un élément-clé des mesures visant à prévenir les problèmes d’approvisionnement.

Pour faire face aux catastrophes et situations d’urgence, la Suisse a conclu des accords bilatéraux avec les pays voisins. Ces instruments sont complétés par des mesures prises dans le cadre du Partenariat pour la paix afin de faciliter l’aide transfrontalière, ainsi que par des instruments de l’ONU. Le mécanisme de protection civile de l’UE pourrait contribuer à donner une image plus complète de la situation vue sous l’angle de la protection de la population.

2.4 Valeurs de référence actuelles en politique de sécurité

La politique de sécurité doit répondre aux menaces, aux dangers et aux développements survenant dans ce contexte. Elle doit pouvoir s’adapter, aujourd’hui comme demain. Ainsi seulement, la politique de sécurité assurera au pays et à sa population protection et sécurité, et fournira avec ses instruments des solutions permettant de relever les défis actuels et ceux qui se profilent à l’avenir. Si elle ne prend pas la mesure des évolutions déterminantes, elle perdra de sa capacité d’action et de son efficacité.

L’évolution et la capacité d’adaptation s’accompagnent d’une nécessité de continuité : une politique de sécurité crédible doit être axée sur le long terme et pouvoir apporter les modifications requises d’une manière qui soit compréhensible, faute de quoi elle risque de perdre le soutien de la population. Par conséquent, les éléments-clés actuels de la politique de sécurité de la Suisse qui resteront d’actualité à l’avenir sont maintenus, tandis que les éléments obsolètes vont être modifiés ou supprimés.

Comme dans tout autre domaine de la politique, la Suisse a sa propre perception de la sécurité, acquise au fil du temps, et qui influe sur la manière dont elle définit sa politique. Elle se voit notamment comme un pays économiquement fort, intégré dans un réseau international, dans les relations et les activités extérieures duquel l’universalité et la neutralité jouent un rôle important. La Suisse s’est positionnée comme un acteur de niveau mondial, disposé à contribuer à la stabilité en voyant au-delà de ses propres intérêts, par exemple par les bons offices et les médiations, la promotion des droits de l’homme, la promotion de la paix par des moyens civils et militaires, et la coopération au développement. Ce positionnement fait partie intégrante de l’orientation fondamentale de sa politique de sécurité.

Dans plusieurs domaines de la politique extérieure en matière de sécurité, la Suisse fait preuve d’une certaine retenue, notamment dans le secteur militaire. Ces quelque vingt dernières années, c’est-à-dire depuis la fin de la guerre froide, elle a adapté et étendu sa coopération en matière de politique de sécurité à de nouveaux Etats et organisations. Comme la Suisse n’est membre ni de l’OTAN ni de l’UE, elle se trouve toutefois dans une situation initiale différente de celle de la plupart des Etats qui l’entourent.

La Suisse compte parmi les Etats qui ne considèrent pas l’armée comme un instrument leur permettant de poursuivre des objectifs et de défendre des intérêts politiques au-delà des frontières nationales. Cependant, l’armée doit être bien instruite et bien équipée pour assurer la défense, l’appui subsidiaire aux autorités civiles et la promotion de la paix.

La politique de sécurité de la Suisse n’est toutefois pas dirigée seulement vers l’intérieur – et cela est vrai depuis plusieurs décennies déjà. Avant même la fin de la guerre froide, elle possédait ce que l’on appelait une « composante extérieure » dont le but était d’atténuer les risques encourus par la Suisse grâce à un engagement à l’étranger. Ce volet de la politique de sécurité a, par la suite, été intensifié. Ainsi, au cours des trois dernières décennies, on a assisté à une ouverture sur le plan de la politique de sécurité, concrétisée par le fait que la Suisse, dès le début des années ’90, a commencé à apporter son appui à des missions de soutien à la paix sous mandat de l’ONU, s’est jointe aux sanctions prononcées par l’ONU et, par la suite, aux sanctions interna-