Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 55 _____________________________________________________________________________________

La coopération intérieure en matière de politique de sécurité est une pratique qui a, depuis longtemps, fait ses prouves et qui est largement reconnue. Dans un Etat fédéral où les compétences sont décentralisées, une politique de sécurité efficace et performante passe nécessairement par la coopération. L’intensité et l’aménagement concret de cette coopération ont toutefois évolué au cours des vingt dernières années. Le RNS, tel qu’il a été mis en place ces cinq dernières années, répond aux besoins et aux spécificités politiques : une coordination et une consultation menées dans un esprit de participation, mais avec des responsabilités clairement attribuées.

Concernant la coopération en matière de sécurité avec d’autres Etats ou organisations internationales, elle sert avant tout à lutter contre les menaces transfrontalières, lesquelles sont en partie interconnectées. Cela vaut tout particulièrement lorsque ceux qui menacent la sécurité de la Suisse sont mobiles et peuvent donc échapper aux poursuites en s’enfuyant à l’étranger, lorsqu’ils opèrent à grande distance et sont donc hors de portée de toute attaque venant de Suisse, lorsque la dimension d’un problème de politique de sécurité dépasse les possibilités d’un seul Etat, lorsque les intérêts suisses à l’étranger sont touchés ou lorsque des mesures de précaution efficaces prises par le pays uniquement auraient été inefficientes ou trop onéreuses. Les intérêts de la politique extérieure peuvent également faire naître une coopération en politique de sécurité : lorsque la Suisse apporte des contributions utiles à la sécurité internationale, elle se positionne comme un partenaire fiable.

Dans le même temps, la coopération est une notion très étendue qui n’est délimitée que par ses extrêmes, à savoir d’un côté une non-participation en politique de sécurité, ou isolement, et de l’autre une intégration dans le sens d’une adhésion à une alliance. Les arguments des détracteurs de l’isolement se résument essentiellement au fait qu’une telle attitude empêcherait de prévenir, de faire face et de maîtriser la plupart des menaces et des dangers (p. ex. terrorisme, crime organisé, difficultés d’approvisionnement). Les arguments plaidant contre l’intégration sont doubles : nécessité de préserver l’identité actuelle en matière de politique de sécurité et doute quant à l’opportunité d’une intégration pour la sécurité de la Suisse. Tout ce qui se situe entre l’isolement et l’intégration est couvert par la notion de coopération. Celle-ci peut donc être aménagée très souplement, en fonction de son objet, de son but, du partenaire considéré, de sa nature, de son ampleur et de son cadre politique ou juridique.

Dans la coopération en politique de sécurité, la marge de manœuvre est déterminée par des considérations quant à l’utilité, aux coûts et aux risques des projets concrets qui y ont trait. La neutralité impose des restrictions à la coopération. Bien qu’elle permette tout à fait une coopération en matière de politique de sécurité et de défense, comme l’acquisition d’armement à l’étranger, la coopération dans le domaine de l’instruction et la participation à des engagements de promotion de la paix, elle exclut toute coopération directement liée à des obligations d’assistance militaire et implique donc de renoncer à une coopération ou à une répartition des tâches d’une ampleur telle que l’Armée suisse ne pourrait plus agir en toute indépendance dans un cas concret. A noter, à cet égard, que la neutralité n’est pas une fin en soi, mais est et doit être un outil de la sécurité de la Suisse.

Engagement

L’engagement définit où, pour quoi, par quels moyens et avec qui la Suisse est active au-delà de ses frontières pour renforcer directement ou indirectement sa sécurité – directement en contribuant à éviter ou à résoudre des conflits qui pourraient nuire à sa sécurité, ou indirectement en manifestant sa solidarité, ce qui peut favoriser la compréhension, la bonne volonté et le soutien en faveur de la Suisse et de ses intérêts. Ce genre d’engagement en politique de sécurité par-delà les frontières n’a rien de nouveau. Avant même la fin de la guerre froide, il existait une « composante étrangère » de la politique de sécurité. Lorsque les menaces d’atteinte à la sécurité se trouvent de plus en plus en dehors du pays et que la défense contre une bonne partie d’entre elles ne peut pas être assurée à la frontière, il est judicieux et logique de s’engager au-delà des