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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages
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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 89 _____________________________________________________________________________________
gestion d’une crise fictive. Le but est de tester la collaboration entre les organes de commandement de la Confédération et des cantons tout en tenant compte de l’implication des partenaires civils et de l’armée, et de déceler les éventuels points faibles. Les enseignements tirés de ces exercices doivent permettre d’optimiser encore le RNS et d’améliorer la gestion des crises en Suisse dans une perspective interdisciplinaire et suprarégionale.
Un premier exercice du RNS s’est déroulé en 2014. Le scénario prévoyait une pénurie durable d’électricité coïncidant avec l’apparition d’une grave pandémie de grippe. Tous les départements et la Chancellerie fédérale, presque tous les cantons, ainsi que des exploitants d’infrastructures critiques, ont participé à l’exercice. Celui-ci a fourni de précieux enseignements sur le fonctionnement et le développement du RNS et sur la gestion des crises à l’échelle nationale. Il s’est avéré que le système est bien conçu et viable, mais que certains points sont à revoir et qu’il recèle un potentiel d’optimisation, par exemple en ce qui concerne la définition exacte des tâches et la composition des organes du RNS ou la fonction et la composition de l’Etat-major fédéral ABCN. La démonstration a en outre été faite de l’importance de disposer de canaux de communication fiables et solides pour pouvoir garantir la concertation entre les différents acteurs et échelons de l’Etat en cas de crise.
La mise en œuvre des recommandations tirées de l’exercice a commencé au milieu de l’année 2015. En ce qui concerne les exercices du RNS en tant que tels, le Conseil fédéral a décidé que des exercices de ce type seraient réalisés régulièrement à l’avenir (au moins tous les huit ans). De plus, l’OFPP a été chargé d’accompagner les travaux de mise en œuvre découlant des recommandations et d’élaborer périodiquement un rapport à l’intention du Conseil fédéral.
5.4 Moyens consacrés à la conduite de la politique de sécurité
La conduite de la politique de sécurité doit fonctionner également en temps de guerre ou en cas de catastrophe. Son importance est alors nettement plus grande qu’en temps normal. Pour que cela soit possible, il faut des locaux de travail et des installations, ainsi que des moyens de communication protégés contre les répercussions physiques ou électroniques et qui permettent une communication simple, rapide, à l’épreuve des pannes et des intrusions.
Communication sûre
Une communication sûre requiert des réseaux performants de transmission à haut débit qui demeurent disponibles lorsque l’infrastructure de communication ordinaire, optimisée dans une optique essentiellement de rentabilité, ne fonctionne plus, par exemple en raison de pannes d’électricité prolongées, d’une pénurie de courant ou d’une cyberattaque. Pour assurer les liaisons, les utilisateurs doivent être connectés sur les deux réseaux à la fois. Dans le cadre du projet de réseau sécurisé de données, différents organes fédéraux dans tous les départements, l’ensemble des cantons et les exploitants d’infrastructures critiques devront être connectés entre eux de cette façon ces prochaines années. Les nouveaux centres de calcul de la Confédération, qui sont nécessaires à la conduite de la Suisse en matière de politique de sécurité, répondront également à des exigences de sûreté particulières.
L’armée fixe des exigences encore plus élevées pour son infrastructure de communication fixe parce que celle-ci doit en plus demeurer disponible en cas de faits de guerre directs.
Il convient de vérifier si, outre l’infrastructure de communication fixe, la communication mobile à haut débit entre les autorités et les organisations chargées du sauvetage et de la protection doit être repensée, et comment. Ce faisant, l’accent est mis sur les synergies avec des projets analogues en cours dans l’armée.