Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 88 _____________________________________________________________________________________

du DDPS dants des polices cantonales

Directeur général des douanes Président de la Conférence des respon- ou chef du Corps des gardes- sables cantonaux des affaires militaires, de frontière la protection de la population et de la protection civile

Représentants de la Société des chefs de police des villes de Suisse

Président de la Conférence des instances de la Coordination suisse des sapeurs-

pompiers

Délégué Délégué de la Confédération et des cantons au RNS avec le bureau

La plateforme politique se réunit périodiquement, quatre fois par an. La plateforme opérative siège deux fois plus souvent afin de discuter des affaires qui touchent la Confédération et les cantons (à la Confédération, plusieurs départements sont souvent concernés), par exemple des engagements de sûreté menés à titre subsidiaire par l’armée, des engagements concrets aussi bien que des lignes directrices générales pour la collaboration entre la police et l’armée.

On renonce pour l’heure à créer une base légale formelle pour le RNS ; en revanche, une convention administrative doit être conclue entre la Confédération et les cantons. En 2019 au plus tard, le RNS devra être réexaminé et amélioré en fonction des résultats de cet examen.

Le RNS sert en premier lieu à la consultation et à la coordination en période dite normale, autrement dit avant et après une crise, mais pas à la gestion de la crise en tant que telle. Celle-ci incombe en principe à la hiérarchie (laquelle est toutefois soutenue par différents états-majors permanents ou ad hoc). Suite à l’évaluation, le profil du RNS est affûté de sorte à garantir qu’aucun doublon ne soit créé, mais que les formes de collaboration existantes soient renforcées.

La gestion des crises requiert une collaboration étroite entre la Confédération et les cantons et une implication réciproque. Au niveau opérationnel, les choses sont réglementées en ce qui concerne l’Etat-major de conduite de la police ; s’agissant de l’Etat-major fédéral ABCN, des possibilités d’implication accrue des cantons sont développées afin d’assurer en particulier le suivi coordonné de la situation à l’échelon national et la gestion nationale des ressources.

En ce qui concerne le niveau politique, force est de relever que les instances du RNS n’ont pas été conçues pour la gestion des crises. Néanmoins, si la coordination est lacunaire, la plateforme politique peut également intervenir pendant une crise, en particulier si la gestion de celle-ci entre la Confédération et les cantons soulève des problèmes qui ne peuvent pas être résolus dans le cadre des structures normales, directement chargées de gérer l’événement.

Exercices du Réseau national de sécurité

Le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse 2010 relevait, en outre, que la Suisse devait accomplir périodiquement des exercices de grande ampleur. Les exercices de ce type étaient régulièrement effectués autrefois – dans le cadre de la défense générale – afin de tester la capacité de performance du système général de la politique de sécurité ; ceux-ci ont toutefois cessé après la guerre froide. Par rapport à d’autres pays, la « culture de l’exercice » a marqué le pas en Suisse ; à l’avenir, il conviendra de corriger le tir en rétablissant des exercices périodiques ambitieux.

Les exercices du RNS doivent permettre, sur la base de scénarios complexes et tenant compte des réalités du moment, de vérifier périodiquement l’interaction de tout le RNS (et donc des instruments de la politique de sécurité de la Confédération et des cantons) dans le cadre de la