Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 87 _____________________________________________________________________________________

5.3 Collaboration entre la Confédération et les cantons

Le fédéralisme revêt une importance cruciale en politique de sécurité également ; certains instruments essentiels de la politique de sécurité sont premièrement, voire exclusivement, du ressort des cantons et des communes. C’est en particulier le cas de la police et des sapeurspompiers. En raison de la répartition des compétences, une consultation et une coordination quasi permanentes entre les différents échelons de l’Etat et les différents services sont nécessaires pour obtenir une politique de sécurité globale. Cet aspect fédéraliste de la politique de sécurité de la Suisse, et en particulier sa mise en œuvre, complique certes l’organisation, mais il permet d’aboutir à des décisions largement étayées et renforce la résilience, parce qu’il est plus difficile de mettre hors service un système décentralisé qu’un système centralisé.

Cette collaboration est une pratique rodée depuis des décennies, par exemple lors du soutien récurrent apporté par l’armée à la police à titre subsidiaire pour maîtriser des phases de surcharge ; elle peut cependant être encore améliorée.

Réseau national de sécurité

Le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse 2010 contenait l’ébauche d’un réseau national de sécurité qui, entre-temps, a été mis sur pied, soumis à une évaluation et adapté en fonction des résultats obtenus.

De façon générale, le RNS englobe tous les instruments dont la Confédération, les cantons et les communes ont besoin en termes de politique de sécurité, et ses organes servent à la consultation et à la coordination des décisions et des mesures prises, ainsi que des moyens engagés par la Confédération et les cantons pour relever des défis qui les concernent tous au niveau de la sécurité. L’accent est dès lors mis sur la sécurité intérieure ; le besoin de coordination y est plus marqué que dans la sécurité extérieure, laquelle est du ressort de la Confédération. Les organes du RNS sont essentiellement des intermédiaires lorsque la coordination au sein de la hiérarchie ne fonctionne pas de manière satisfaisante ou lorsqu’il n’existe pas d’organes appropriés pour assurer la coordination.

Le RNS comprend deux organes, ainsi qu’un Délégué de la Confédération et des cantons, appuyé par un bureau.⁴⁹

Organe Composition