Projet

Modèle 2

Annonce par l'assureur de l'interruption ou de la cessation de l'assurance

3. Elle doit contenir au moins les données énumérées ci-après. Lors de l'utilisation de papier au format A4, ces données doivent figurer sur la moitié inférieure de la feuille.

– Annonce de l'interruption ou arrêt de l'assurance conformément à l'art. 36, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (nettement mis en évidence)

– Numéro de référence

– Genre du bateau

– Marque/Type

– Numéro de coque/HIN ou CIN

– Indications sur l'assuré

– Signature