Projet

Annexe 10 (art. 109)

Mesure des émissions sonores causées par les bateaux motorisés

Renvoi à la disposition introduisant l’annexe

(art. 100, al. 5, et 109, al. 2 et 5)

Ch. 1

1. Conditions d’exploitation du bateau

Les émissions sonores d'exploitation sont mesurées au passage du bateau à vide. Il y a lieu de relever le niveau de pression acoustique maximal dB(A) indiqué durant le passage du bateau.

Lors du mesurage, les moteurs doivent tourner au moins à 95 pour cent de leur régime nominal figurant dans l'approbation de type des gaz d'échappement (ATG) ou dans le manuel du propriétaire. Si le constructeur du moteur indique une fourchette déterminée pour le nombre de tours (par ex. 4200 à 4600 tours par minute), il faut, lors de la course d'essai, enregistrer le régime qui peut effectivement être atteint. Celui-ci doit être compris dans la fourchette indiquée par le constructeur. Lors de la mesure des émissions sonores d'exploitation, les moteurs doivent tourner au moins à 95 pour cent du régime établi de cette manière.

En définissant la fourchette du nombre de tours, on observera les conditions suivantes:

a. la limite inférieure ne doit pas se situer en dessous du 90 pour cent de la limite supérieure;

b. le régime nominal selon l'ATG ou les indications du manuel du propriétaire doit être situé dans la fourchette indiquée.

Si la plus grande émission sonore d'exploitation se produit malgré tout à un nombre de tours inférieur, les mesures de ces émissions doivent alors être effectuées durant l'état critique de l'exploitation.

Durant les courses d'essai, tous les moteurs auxiliaires nécessaires au service permanent du bateau doivent fonctionner normalement.

Avant le début des mesures, les installations de propulsion seront portées à leur état d'exploitation normal.

Ch. 2,

2. Appareils et unités de mesure

Les mesures ont lieu avec le réseau de pondération conforme à la courbe A et au temps de «FAST/réponse rapide».