Projet

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Modification du ...... Projet, état procédure d'audition

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions

¹Dans tout l’acte, sauf à l’art. 21, «Office fédéral des transports» est remplacé par «OFT».

²Aux art. 79, al. 1bis, 82, al. 1bis, 83, al. 4, 84, al. 1, 86, al. 3,96, al. 3, 97, al. 1,

101, al. 3, 134, al. 3, 148, al. 2 à 4, 156, al. 1 et 5, et 165, al. 3, ainsi qu’à l’annexe 19, let. B, «département» est remplacé par «DETEC».

Art. 2, al. 1, let. a, ch. 7 (ne concerne que le texte italien), 15, 18, 22 et 23, let. d,

ch. 1, 4 à 6, al. 2

¹Dans la présente ordonnance:

a. Véhicules:

7. ne concerne que le texte italien

15. le terme «bateau de sport» désigne un bateau soumis au champ d'application de la directive 2013/53/UE²; sous réserve de la définition du terme «véhicule nautique à moteur» conformément au ch. 18,

18. le terme «véhicule nautique à moteur» désigne un bateau tel que visé à l’art. 3, ch. 3, de la directive 2013/53/UE; les véhicules nautiques à moteurs sont considérés comme des bateaux de plaisance au sens de la pré-

RS 747.201.1

1 RS 747.201.1